Quel est l’impact de l’action de l’Union Européenne sur votre quotidien?

A deux jours des élections européennes, il m’a semblé important de faire un point sur l’impact des actions de l’Union Européenne sur le quotidien de ses citoyens par quelques exemples-clés et non exhaustifs grâce aux éléments fournis par le MAE.

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Ils sont donc les représentants, au niveau de l’Union, des citoyens européens. A ce titre, ils élaborent la législation européenne et adoptent le budget conjointement avec les représentants des gouvernements nationaux. Ce sont eux qui exercent le contrôle démocratique de la Commission européenne. Plus généralement, le Parlement européen est une enceinte de débat permanent où s’exprime l’ensemble des sensibilités politiques présentes au sein de l’Union. Voter aux élections européennes, c’est donc vous assurer que votre voix sera entendue à Strasbourg et à Bruxelles. Il est possible d’accéder aux débats des commissions parlementaires et des sessions plénières du Parlement européen en direct sur internet, dans les 24 langues de l’Union européenne.

Si vous trouvez que l’Union Européenne devrait agir davantage dans certains domaines, vous pouvez contribuer directement à l’élaboration des politiques de l’Union en transmettant une proposition à la Commission sous la forme d’une initiative citoyenne européenne. S’il réunit les conditions requises, votre projet pourra donner lieu à une nouvelle réglementation européenne.

Si vous êtes un consommateur, l’Union Européenne s’assure que vos droits soient respectés. Grâce à l’Union Européenne, vous pouvez effectuer des paiements sécurisés partout en Europe.

Si vous êtes un travailleur en difficulté, le Fonds social européen (FSE) investit plus de 10 milliards d’euros par an en Europe pour offrir un meilleur accès à l’emploi et lutter contre l’exclusion. Entre 2010 et 2013, 190 000 emplois ont été créés au sein de l’Union européenne grâce aux fonds structurels européens, dont 69 000 dans les PME. L’Europe consacre 6 milliards d’euros durant 2014 et 2015 pour financer des actions pour lutter contre le chômage des jeunes (initiative pour la jeunesse).

Si vous êtes un entrepreneur, l’action de la Banque européenne d’investissement (BEI) facilite l’octroi de financement aux entreprises. Si vous souhaitez bénéficier d’une formation auprès de professionnels d’un pays partenaire expérimentés dans votre domaine : le programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» permet aux jeunes et aux futurs entrepreneurs de bénéficier d’un échange d’expériences ailleurs, en Europe, en étant partiellement financé par l’Union européenne. Ce séjour de plusieurs mois permet aux jeunes entrepreneurs de développer un réseau de relations professionnelles en Europe, de nouer de nouvelles relations commerciales ou de pénétrer de nouveaux marchés à l’étranger.

Avec le « Fonds européen d’aide aux plus démunis » (FEAD), depuis le 1er janvier 2014, l’Europe peut financer votre accès à plusieurs biens de première nécessité (vêtements, chaussures…) en plus de l’aide alimentaire qui existait jusqu’alors. Pour la période 2014-2020, le FEAD se substitue au précédent programme, dans ce domaine, qui a fourni une aide alimentaire à plus de 20 millions de citoyens en distribuant les excédents alimentaires de la politique agricole commune. La France bénéficie d’une enveloppe de 500 millions d’euros pour la période 2014- 2020 pour aider les plus démunis.

Si vous êtes malade et vous avez besoin d’aller vous faire soigner dans un autre Etat membre : grâce à la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontalier, les patients européens ont, désormais, la possibilité de recevoir des soins de santé dans l’ensemble de l’Union européenne tout en pouvant être remboursés une fois rentrés chez eux.

Si vous cherchez un emploi dans le numérique, la Commission parraine depuis mars 2013 un partenariat pour l’emploi dans le secteur numérique, avec Hewlett-Packard, Telefonica et huit autres entreprises technologiques et des télécoms, afin de combler jusqu’à près d’un million d’emplois dans le domaine des technologies de l’information et des communications. La Commission a également présenté un plan d’action pour soutenir les entrepreneurs du web et rendre l’Europe plus accueillante pour les start-ups.

Si vous avez une famille : grâce à la directive sur le congé parental des hommes et des femmes, l’Europe garantit aux parents, depuis 2010, leur droit de pouvoir prendre un congé parental d’au moins quatre mois, et ce, quel que soit le type de contrat dont le parent dispose (CDD, CDI, etc.). Après votre congé parental, grâce à l’Union européenne, vous disposez du droit de retrouver votre poste de travail ou, si c’est impossible, un travail équivalent ou similaire, conforme à votre contrat de travail.

Grâce à la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015, l’Union lutte pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans le cadre de sa stratégie Europe 2020, l’Europe incite les Etats membres à promouvoir davantage l’activité professionnelle des femmes.

Grâce au programme Erasmus+, l’Europe vous permet d’étudier dans un autre Etat membre. Plus de 2 millions de jeunes ont bénéficié de ce programme depuis 1987. Le programme montera en puissance en 2014-2020 : il sera doté de 14,8 milliards d’euros pour 7 ans, soit 40% de plus que les programmes actuels. Cela devrait permettre à plus de 4 millions de citoyens de vivre une expérience de mobilité européenne entre 2014 et 2020.

Le cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon 2020, est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Il vise à soutenir les travaux des acteurs de la recherche et de l’innovation (organismes, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, entreprises…), autour de trois grandes priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux. Avec ce nouveau programme, l’Union européenne va financer des projets résolument interdisciplinaires susceptibles de répondre aux grands défis économiques et sociaux.

Si vous travaillez comme chercheur à l’étranger, les carrières des chercheurs du public et du privé, européens ou originaires des pays tiers vers et hors d’Europe, sont soutenues à travers diverses actions de mobilité et de formation des ressources humaines (actions Marie Sklodowska-Curie). Les scientifiques qui se distinguent par leur excellence, jeunes ou confirmés, peuvent en outre bénéficier de bourses individuelles attribuées par le Conseil européen de la recherche. Par ailleurs, les chercheurs sont au cœur des mesures proposées par la Commission européenne aux Etats membres en vue de constituer un véritable marché unique de la recherche et de l’innovation, « l’Espace européen de la recherche » (E.E.R.). Il s’agit de favoriser la coopération entre scientifiques à travers le continent européen et de leur ouvrir davantage le marché du travail dans chaque Etat membre.

Si vous êtes attentifs à la réduction des déchets, l’Union européenne agit pour réduire les effets des 500kg de déchets par habitant par an sur l’environnement. Les États membres doivent, par exemple, respecter les règles spécifiques pour la collecte, le traitement, le recyclage et l’élimination des piles et accumulateurs. De surcroît, un texte est actuellement négocié pour réduire l’usage des sacs plastiques dans l’Union, qui bien souvent finissent dans l’environnement et dans la mer, et se retrouve dans les poissons que nous mangeons.

L’Union européenne réforme actuellement la règlementation européenne sur la protection des données afin d’empêcher l’abus d’utilisation de vos données privées, aussi bien par des entreprises privées que par des autorités publiques. Deux textes sont actuellement à l’étude. Une proposition de règlement met en place un cadre général européen pour la protection des données à caractère personnel. Parmi les priorités de l’Union figurent notamment « le droit à l’oubli numérique » des données de l’internaute, la nécessité de donner son accord pour l’utilisation ou le transfert de données personnelles, ainsi que les sanctions en cas d’infractions des droits à la confidentialité. Une directive sur le traitement des données à caractère personnel à des fins judiciaires est, par ailleurs, en discussion pour éviter l’utilisation abusive des données par la police et l’administration.

Lorsque vous êtes impliqué dans une procédure judiciaire, l’Union s’efforce d’élaborer des normes minimales communes en ce qui concerne les droits des justiciables dans le cadre des procédures pénales, afin de garantir que les droits fondamentaux des suspects et des accusés sont suffisamment protégés. Ce socle commun est nécessaire pour que les décisions de justice prises par un Etat membre de l’Union soient reconnues par les autres. Des mesures propres à encourager la confiance réciproque s’imposent pour garantir le bon fonctionnement du principe de reconnaissance mutuelle. Ainsi, l’Union européenne a adopté, en 2009, une feuille de route sur les droits procéduraux ainsi que des textes sur l’interprétation et la traduction, le droit d’être informé de ses droits (déclaration des droits), ainsi que le droit à un avocat et enfin, le droit de communiquer avec les membres de sa famille, ses employeurs et ses autorités consulaires.