Visite de la section internationale de la Sécurité Sociale suédoise à Visby

Le 1er juillet dernier, lors de la semaine politique suédoise à Almedalen (Visby) sur l´île de Gotland, j´ai eu le plaisir de rendre visite à la section internationale de la Sécurité Sociale suédoise de Gotland où y travaillent plusieurs Français. Cet événement a été possible grâce à l´implication de Yann Long, embauché depuis deux ans au sein de cette section comptant environ 300 personnes. L’île de Gotland a accueilli plusieurs administrations décentralisées tout comme d´autres communes dans le nord de la Suède (Haparanda, Kiruna). Au sein de la section internationale, il existe une unité spéciale qui traite du recouvrement international des créances alimentaires où vingt personnes s´occupent de 20.000 dossiers par an. Pour rappeler quelques chiffres, la Sécurité Sociale suédoise compte 13.400 empoyés, 20 millions de décisions sont prises par an et 212 milliards de couronnes suédoises (soit 19.5 milliards d´euros) sont versées chaque année aux bénéficiaires. L´aide alimentaire complète par enfant s´élève à 1.273 couronnes suédoises par mois soit environ 139 euros au taux de change en vigueur. Il peut y avoir une aide en cas de résidence alternée. La Sécurité Sociale suédoise (Försäkringskassan) gère une aide sociale dévolue à 1,9 millions d’enfants ce qui correspond à 1,1 millions de familles. Pour ces familles, 70% d’entre elles ont deux parents, 20% sont monoparentales et 10% sont recomposées. Autre fait important, 90% des personnes devant verser une pension alimentaire aux enfants sont des hommes.

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Parmi les coopérations internationales fonctionnant, les pays nordiques constituent le premier lot puisque 4.300 dossiers concernent l´octroi de créances alimentaires dans ces pays (Norvège, Finlande, Danemark et Islande). Les conventions entre ces pays facilitent l´aboutissement des procédures. Selon Karin Honorato dos Santos qui dirige l´unité centrale des recouvrements de Stockholm et qui nous a proposé une présentation au cours d´une visioconférence, les sommes payées par la Suède aux familles résidant dans un pays nordique s´élèvent à 43 millions de couronnes suédoises soit environ 4.7 millions d´euros par an. La Norvège est le premier pays où ces recouvrements fonctionnent le mieux. Pour les pays hors zone nordique, le taux de recouvrement est d´environ 50%. Les autres pays importants pour le traitement des dossiers sont les États-Unis (8 millions de couronnes soit environ 870.000 euros par an de pensions payées pour des familles suédoises dans ces pays) et le Royaume-Uni. La France et la Suède ont une très faible coopération dans ce domaine, seuls 40 dossiers ont été enregistrés pour des familles établies en France. 7 demandes de recouvrement des pensions sont parvenues contre 391 pour le Royaume-Uni et 59 pour la Pologne. Du point de vue de l’historique des conventions, la première convention de coopération entre les systèmes de Sécurité Sociale date de 1956 (New York) puis la convention de La Haye du 23 novembre 2007 est venue préciser les modalités de recouvrement international des créances alimentaires.

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Quelles sont les raisons d’une si faible coopération avec la France dans ce domaine? La barrière linguistique est invoquée, mais aussi l’organisation administrative puisque le recouvrement des pensions alimentaires est traité par une cellule du Ministère des Affaires étrangères alors que la Caisse d’Allocations Familiales pourrait reprendre cette compétence internationale. Une visite de qualité qui m’encourage à agir à l’heure de la simplification administrative.