Améliorer l’efficacité du service de recouvrement des créances alimentaires.

J’ai posé une question à Laurent Fabius concernant l’efficacité du service de recouvrement des créances alimentaires pour les Français de l’étranger. Retrouvez ma question sur le site de l’Assemblée Nationale.

M. Christophe Premat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les coopérations internationales en matière de recouvrement des pensions alimentaires. Le bureau du recouvrement des créances alimentaires (RCA) de la sous-direction de la protection des droits des personnes de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire est l’autorité centrale française compétente pour mettre en oeuvre la procédure de recouvrement des créances alimentaires à l’étranger. Lors d’une visite organisée de la section internationale de la sécurité sociale suédoise en juillet 2014, il a pu mesurer l’efficacité du fonctionnement du recouvrement des créances alimentaires dans les pays nordiques et scandinaves. En revanche les coopérations avec la France sont très faibles. Pour preuve la Suède n’a que 7 dossiers en attente de recouvrement des créances alimentaires avec la France contre 391 pour le Royaume-uni et 59 pour la Pologne. Il lui demande si, dans une optique de simplification administrative, la caisse d’allocations familiales ne pourrait pas reprendre cette compétence internationale afin que les intérêts de nos compatriotes à l’étranger soient suivis de manière encore plus efficace.