TAAF et Tromelin : Audition de Philippe Folliot

Philippe Folliot est député du Tarn, co-auteur de l’ouvrage « France-sur-mer, un empire oublié ». Il a été auditionné le 28 mai 2014 par le groupe d’études sur l’Arctique, l’Antarctique et les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Le Président, M. Laurent Furst, a demandé un point sur le dernier rapport de la Cour des comptes consacré aux TAAF. Il a rappelé que le groupe d’études a auditionné le préfet des TAAF en 2013.

Mme Christelle Dressayre-Coupry a expliqué que ce rapport porte sur la période 2004-2011. Si des progrès substantiels ont été accomplis, le rapport insiste sur trois points :

  • Le statut des TAAF : il a été modernisé mais est encore imparfait. Par exemple le Conseil consultatif n’est pas consulté sur le compte administratif et le compte de gestion du comptable ; les règles financières restent peu détaillées ;
  • La situation financière s’est consolidée. Les ressources propres représentent 75 % (location du Marion Dufresne, revenus liés aux droits de pêche). Les charges de fonctionnement ont augmenté de 2 % ;
  • La logistique est mieux gérée, des efforts ont été faits pour faire baisser les coûts du Marion Dufresne.

Elle a souligné que le rapport insiste également sur les liens financiers entre les TAAF et l’IPEV et sur la nécessité de la mise en place d’une plus grande mutualisation. En conclusion, le contrôle de la Cour des comptes sur les TAAF est plutôt positif.

Philippe Folliot a rappelé que Tromelin est situé à 600 km au nord de la Réunion et à 500 km de Madagascar. La situation actuelle remonte au traité de Versailles de 1815 lorsque la France cède à la Grande-Bretagne l’île de France et ses dépendances (Maurice, Seychelles, etc…). La France garde l’île de la Réunion. A cette époque, l’îlot de Tromelin est connu mais non répertorié. La France considère que, n’étant pas nommé dans le traité, cet îlot appartient à la France ; Maurice considère qu’au contraire il était implicitement inclus dans les dépendances. Il convient de rappeler que la ZEE de Tromelin représente 280 000 km2, à comparer aux 345 000 km2 pour la métropole.

Dans ce cadre, la France, sous l’impulsion du Président Jacques Chirac, a décidé de négocier avec l’Ile Maurice un accord-cadre de cogestion de Tromelin. La procédure est engagée et le Président Nicolas Sarkozy signe l’accord en 2010. En 2013, une première tentative de ratification (par la procédure simplifiée) arrive au Parlement. Ce traité est signé dans l’indifférence générale, il est donc ratifié au Sénat sans aucune difficulté. A l’Assemblée nationale, en Commission des affaires étrangères, la question de la ratification ne soulève pas de problème.

Au moment de l’adoption en séance, totalement par hasard, M. Folliot, qui a travaillé sur la question de la souveraineté maritime de la France, demande à voir l’accord et découvre que l’article 1 établit un régime de cogestion très large sur l’île et sa ZEE et que l’article 2 stipule que le traité n’enlève rien à la souveraineté de la France ni … « aux revendications de Maurice ». Cet accord porte sur plusieurs domaines : la protection de l’environnement, les ressources halieutiques, l’observation des cyclones et les recherches archéologiques (ces recherches étant liées à l’esclavage et aux oubliés de Tromelin).

Surtout cet accord dans son article 13 stipule qu’il faut l’accord des deux parties pour en sortir, ce qui signifie que cette cogestion est de fait ad vitam aeternam.

M. Furst a demandé quels sont les scenarii possibles. M. Folliot a expliqué que plusieurs cas de figure sont envisageables :

  • Une renonciation des Mauriciens (peu probable)
  • Une modification de l’accord : les Mauriciens disent qu’il est signé et donc que la France doit le ratifier
  • Ne pas ratifier mais, dans ce cas, il faut trouver une solution pour ne pas perdre la face.