Respect du code du travail pour les travailleurs détachés.

M. Christophe Premat alerte M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions salariales d’une société agissant en Gironde. En effet la préfecture de Gironde a annoncé le 21 novembre 2014 avoir suspendu d’activité une société hongroise, intervenant sur un chantier photovoltaïque, qui rémunérait ses ouvriers 2,22 euros de l’heure, pour huit heures quotidiennes malgré une durée de travail de plus de 11 heures et six jours sur sept. Par un arrêté, consécutif à une inspection de contrôle mercredi 19 novembre 2014 par la gendarmerie, l’Urssaf et l’Inspection du travail, le préfet a interrompu l’activité de cette société de chaudronnerie, un des sous-traitants sur le chantier de la centrale photovoltaïque d’Arsac, à 20 km au nord de Bordeaux. Ce contrôle a établi que cette société, dont le siège est à Teresztenye (nord-est de la Hongrie), employait ses 31 ouvriers, soit tout son effectif, « dans des conditions contraires au code du travail : rémunération sur une base quotidienne de huit heures pour une durée effective de travail de 11 heures 30, six jours sur sept, salaire de 2,22 euros par heure effectuée », souligne la préfecture. La plupart des ouvriers étaient des étrangers, qui se sont présentés comme des travailleurs détachés. Au regard du « cumul des faits et de leur gravité », l’activité sur le chantier a été arrêtée pour trois mois, indique la préfecture, ajoutant que le parquet avait été saisi des infractions pour y donner une suite judiciaire. Il aimerait savoir s’il a la possibilité d’établir une cartographie des entreprises employant des travailleurs détachés en France afin de s’assurer que le code du travail est respecté sur notre territoire.

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