Il est plus urgent d’élargir l’implication citoyenne

La révocabilité des élus n’est pas une question véritablement utopique puisqu’elle existe dans certains contextes politiques. On a coutume de définir par « recall » la procédure aux États-Unis qui consiste à lancer un référendum révocatoire pour se défaire d’un élu en fonctions. Ce référendum existe dans certains États américains, il a même été pratiqué avec succès en Californie à la fois pour révoquer un gouverneur et également certains maires ayant failli dans l’exercice de leur responsabilité. En Europe, on trouve une approche relativement timide de cet instrument, il existe au niveau local dans certains Länder allemands où il est possible de révoquer un maire (Abberufung en allemand). En d’autres termes, le débat se porte davantage sur les conditions juridiques et politiques de la mise en œuvre d’une telle procédure. Quel serait le catalogue des motifs graves susceptibles de provoquer la révocation ? On pense évidemment aux faits de corruption indécents ou à des actes contraires à la loi que les élus sont censés faire appliquer (déclaration de leurs revenus et paiement de l’impôt). L’une des conséquences est que la réflexion sur les conditions de révocation nous ramène à un supplément de judiciarisation de la vie politique. La révocabilité pourrait subsister comme possibilité ultime de sanctionner un manquement grave, elle ne peut pas non plus être au cœur du système politique, dont le temps propre est constamment déstructuré au point de rendre l’action politique illisible. Dans le cas de la France, le système représentatif est fondé sur la notion de mandat représentatif. Le principe de révocation réintroduirait une forme de mandat impératif compliquée à réaliser, surtout dans un contexte où les médias d´information continue se vouent une lutte acharnée pour perturber considérablement l’action politique. La révocabilité réintroduit un horizon moral si on la confine à la faillibilité des responsabilités d’un élu.Il me semble plus urgent dans le contexte actuel de réfléchir aux conditions d’entrée dans le système politique pour élargir l’implication citoyenne et permettre à des gens d’exercer de manière temporaire un mandat au service de la collectivité. Le cumul dans le temps pourrait être une solution avec l’idée d’une rotation des représentants sans pour autant instituer des règles impossibles. Un collectif a besoin de stabilité pour pouvoir s’identifier à ses institutions. Si ces règles peuvent être remises en cause au sein de ce que Cornelius Castoriadis nomme le pouvoir instituant, il y a besoin d’un temps pour l’identification à ces institutions. Autrement dit, introduire un principe de révocabilité permanente serait de nature à rendre le système ingouvernable. La révocabilité est au contraire à réintroduire sur le plan des faits les plus graves. On peut destituer un élu s’il a failli à la loi sans pour autant réinstaurer un mandat impératif impraticable parce qu’il supposerait que l’opinion publique aurait une idée claire et préconçue de ce qu’est l’esprit de la loi. Je note que l’exemplarité dont on parle aujourd’hui se rapprocherait de cette conception d’une destitution possible sur des faits graves.

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