Lutte contre la délinquance économique et financière

Michel Sapin et  Christian Eckert ont salué mardi 23 décembre la coopération entre les autorités judiciaires et les services de police et de la DGFiP, qui permet de lutter au mieux contre la fraude fiscale. A ce titre, les ministres ont félicité l’ensemble des agents de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qui ont récemment participé à une vaste opération de lutte contre des systèmes informatiques d’encaissement frauduleux utilisés pour effacer des recettes déjà enregistrées. Cette opération traduit la volonté du Gouvernement d’utiliser les nouveaux outils juridiques adoptés dans le cadre de la loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière du 6 décembre 2013 concernant notamment les logiciels frauduleux permettant d’effacer des recettes. Ils ont donc salué l’aboutissement d’un long travail d’enquête mené conjointement par les 110 agents de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) et des directions spécialisées de contrôle fiscal (DIRCOFI). Depuis plusieurs semaines, en liaison avec les services spécialisés du ministère de l’Intérieur, ces agents avaient identifié une filière de diffusion d’un programme informatique dit « zappeur », permettant d’effacer les recettes en espèces enregistrées par les commerçants qui utilisaient ce système d’encaissement frauduleux.

 L’opération a permis de perquisitionner les locaux de l’éditeur du système de caisse, de distributeurs ainsi que de clients utilisateurs. De nombreux “ zappeurs ” ont été saisis et la fraude a pu être mise en évidence chez la plupart des utilisateurs. Il est rappelé que conformément aux dispositions de la loi, les personnes qui conçoivent et distribuent ces produits risquent une amende fiscale de 15 % de leur chiffre d’affaires et des poursuites judiciaires. Les utilisateurs encourent des rappels d’impôt assortis d’une pénalité de 80 % pour manœuvres frauduleuses et des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale.

Cette lutte contre la délinquance économique et financière est nécessaire dans le cadre d’une meilleure justice sociale et économique.