Elections au Togo : question écrite et article de l’Alternative

Suite à ma question écrite du 11 novembre sur l’implication de la France dans des élections transparentes au Togo via l’Union Européenne et la réponse du MAE datant du 16 décembre, le journal Togolais l’Alternative a écrit un article – que vous retrouverez ici (page 4) – sur la position et le rôle de la France sur l’organisation de ces élections.

M. Christophe Premat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le processus électoral au Togo à l’approche des présidentielles de 2015. L’Union européenne a engagé un processus de coopération avec le Togo pour y renforcer la gouvernance politique, la démocratie et l’état des droits de l’Homme. Cette coopération européenne a repris en 2007 après 14 ans de rupture et d’application de l’article 96 de l’accord de Cotonou. Elle se fonde sur les 22 engagements pris par le gouvernement togolais en 2004. Il semble que les élections présidentielles ne respectent pas ces engagements et les recommandations de la coopération entre l’Union européenne et le Togo. Aucune observation électorale indépendante n’a été autorisée à ce jour pour ces échéances de 2015. Il aimerait savoir si la France a l’intention de peser pour faire en sorte que cet accord soit respecté et que les élections présidentielles de 2015 au Togo soient plus transparentes.

Texte de la réponse

La France est attachée à l’organisation d’élections libres et transparentes et souhaite que l’élection présidentielle de mars 2015 se déroule dans un contexte démocratique apaisé. Lors du dialogue politique qui a eu lieu le 2 octobre dernier, conformément à l’article 8 de l’accord de Cotonou, l’Union européenne et les États membres ont indiqué aux autorités togolaises qu’ils seraient attentifs à la crédibilité, à la transparence, au pluralisme et au caractère apaisé de cette élection. Le versement de l’appui budgétaire européen, prévu à la fin de l’année 2015, sera notamment conditionné au respect de bonnes pratiques électorales : publication à l’avance de la liste des centres de recensement et des bureaux de vote, publication de la liste des résultats par bureau de vote et affichage des procès-verbaux des résultats dans les bureaux de vote. De plus, afin d’apporter son aide à l’organisation de cette élection, l’Union européenne envisage, à ce stade, un appui technique à la commission électorale et le déploiement d’une mission d’expertise électorale.