Université des Antilles : la loi reportée à l’examen en Commission Mixte paritaire

L’Assemblée Nationale a adopté Jeudi 19 février 2015 le projet de loi portant transformation de l’Université des Antilles et de la Guyane (UGA) en Université des Antilles (UA).

Dans un contexte d’urgence, le législateur devait tirer les conséquences du retrait du pôle guyanais et de la création de l’Université Guyane par décret pour créer la nouvelle université des Antilles fort de ces deux pôles martiniquais et guadeloupéen.

Le rythme de nos travaux a été exceptionnellement rapide. Le Sénat ayant adopté le texte en première lecture le 29 janvier, mes collègues de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education m’ont chargé d’être rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale.

Dans des délais contraints, je me suis efforcé de recueillir l’avis des principaux intéressés, le personnel académique ainsi que les élus locaux tout comme les cabinets du ministère de l’Outre-Mer et  de l’Enseignement Supérieur.

Mes conclusions se sont fortement appuyées sur les travaux de la mission parlementaire confiée aux Sénateurs Gillot et Magras invitant notamment à renforcer les deux pôles antillais par la constitution d’un ticket à trois composés des deux vices présidents de pôles et d’une présidence commune.

Les parlementaires  avaient ainsi clairement exprimé  au Sénat et en Commission à l’Assemblée Nationale, leur volonté de fixer un cadre renforçant la gouvernance de l’Université des Antilles.

Malgré l’avis unanime de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education, un amendement supprimant la disposition introduite par le Sénat du ticket à trois a été introduit en séance par le gouvernement. Le texte n’a donc pas été voté conforme à celui du Sénat et l’ensemble des équipes pédagogiques et des étudiants antillais devront encore attendre les conclusions de la Commission Mixte paritaire (CMP) pour  voir leur université consolidée juridiquement.

Je prends acte du vote en Séance de jeudi dernier. En tant que rapporteur, j’ai choisi d’exprimer la position unanime de la Commission qui avait rejeté ces amendements du Gouvernement la veille, j’ai donc en cohérence voté contre les amendements du Gouvernement.

Ma conviction, c’est que le législateur vote la loi avec comme seul objectif l’intérêt général. Député de la nation, je réaffirme cette position afin de dépasser les intérêts particuliers et que l’équipe pédagogique de la future Université des Antilles soit en mesure d’offrir aux étudiants, au même titre que les Universités en métropole,  les formations, les partenariats et les passerelles qui sont aujourd’hui les conditions de parcours réussis dans le supérieur.