Réunion de l’AEFE avec les parlementaires des Français établis hors de France

Jeudi 5 Mars s’est tenue une réunion entre la directrice de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), Mme Hélène Farnaud-Defromont et l’ensemble des Parlementaires des Français établis hors de France. Cette réunion a permis de revenir sur plusieurs dossiers importants concernant notre réseau éducatif à l’étranger. 

Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu de cette réunion.

Le 20 novembre 2014 s’est tenue une réunion interministérielle qui a réuni pour la première fois le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI) et le Ministère de l’Éducation Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) sur la question de l’enseignement français à l’étranger.

Cette réunion interministérielle a permis de donner à l’AEFE un cadre stratégique et politique :

– Le réseau a été réaffirmé en tant qu’outil majeur de rayonnement et acteur central de notre « diplomatie éducative ».

Les missions du réseau AEFE ont été réaffirmées : mission de scolarisation des enfants des familles françaises à l’étranger, soutien à la diplomatie économique en faveur des entreprises et à la mobilité des communautés françaises expatriées, mission d’accueil et de formation des élèves étrangers. Ces missions confèrent à l’AEFE un rôle fondamental dans notre diplomatie d’influence.

– Sur le plan géographique : le Ministre a précisé dans son discours que les zones de développement prioritaires sont les pays asiatiques grands émergents, les pays du Golfe et les pays de l’espace francophone.

La détermination de ces zones donne un cadre de développement au niveau global : en termes d’allocation de moyens, l’AEFE étend son plafond d’emplois et ces priorités géographiques amèneront l’opérateur AEFE à réallouer progressivement ses ressources humaines sans dégrader la qualité pédagogique des établissements du réseau.

En effet, ces priorités géographiques s’inscriront dans le cadre d’un équilibre global du réseau : ils devront s’effectuer sans charges supplémentaires pour le budget de l’Etat avec deux principes : optimiser les moyens existants et redéployer les ressources vers les zones prioritaires les moins bien dotées.

Une réunion sur les moyens et les ressources se tiendra en ce début d’année 2015 pour anticiper la rentrée 2015.

A l’occasion de cette réunion interministérielle, le ministre des Affaires étrangères a confié à M. François Perret, doyen de l’Inspection générale de l’Éducation nationale, une mission de réflexion sur le réseau scolaire français en Europe.

  1. Les 25 ans de l’AEFE à Paris les 9 et 10 avril 2015

Les 23 parlementaires des Français établis hors de France sont invités aux trois événements :

  • Jeudi 9 avril à 18h : cocktail au Quai d’Orsay à l’invitation du Ministre, en l’honneur des anciens élèves les plus prestigieux ;
  • Vendredi 10 avril : les rencontres des 25 ans de l’AEFE au MAEDI de 9h à 17h45 ;

Signature de conventions entre l’AEFE et l’Institut du Monde Arabe, CANOPÉ, l’ESSEC et la commission nationale des conseillers du commerce extérieur français.

  • Vendredi 10 avril : Dîner avec les anciens élèves au Grand Hôtel (Opéra).

Projet d’exposition photographique à l’Assemblée Nationale et au Sénat au cours de l’année 2015 (en l’honneur de la loi du 6 juillet 1990 créant l’AEFE).

  1. Point sécurité

Un échange nourri a eu lieu sur le déroulement de la minute de silence dans les établissements à l’issue des attentats de janvier et les conséquences à en tirer.

La sécurité des établissements est une priorité pour le réseau et pour le MAEDI. 4 millions d’euros ont déjà été octroyés et dépensés en 2013-2014 pour réaliser des travaux de sécurité dans les établissements.

– La cellule de prévention et de crises AEFE, en lien permanent avec la Centre de crise du Quai d’Orsay, pilote les questions de sécurité sous l’autorité du secrétariat général.

– Une veille actualisée régulièrement sur la situation de tous les établissements

– Un référent désigné au Centre de crise du Quai d’Orsay et à la Direction Générale des Migrations pour les questions de sécurité de l’opérateur.

– Les liens avec les postes diplomatiques qui ont en charge sur place les questions de sécurité (le Plan Particulier de Mise en Sûreté des établissements intégrés dans le Plan de sécurité des Ambassades).

– Il a été demandé aux établissements un recensement des travaux/actions de sécurité complémentaires à effectuer (murs d’enceinte, dégagements, dispositifs de filtrage, vidéo-surveillance…). Le recensement de ces besoins doit être validé par l’officier de sécurité du poste diplomatique avant transmission à l’AEFE.

  1. Modification de la convention-type :

La convention-type n’avait pas évolué depuis 2002.

La nouvelle convention est née d’expériences récentes qui ont montré la nécessité de clarifier les compétences de l’AEFE-chef d’établissement et du comité de gestion ainsi que de mieux protéger l’Agence par rapport à des décisions unilatérales et brutales.

La nouvelle convention-type a fait l’objet d’une large concertation : elle est le résultat des nombreux séminaires de gouvernance (qui réunissent chefs d’établissement et présidents de comité de gestion) et a été examinée par tous les membres du Conseil d’Administration. Elle s’intitule désormais « convention-type en vue d’associer un établissement d’enseignement de droit local à l’exercice de la mission de service public dévolue à l’AEFE ». Elle comporte deux parties : des dispositions générales et des dispositions particulières.

Elle rappelle l’existence d’un certain nombre de circulaires et de ressources documentaires destinées à la gestion et à la gouvernance des établissements; étend sa durée de validité de un à cinq ans ;fixe une prise d’effet de résiliation à l’échéance d’une année scolaire, avec un préavis de 12 mois (au lieu de 6); prévoit une reconduction express (et non plus tacite).

Elle s’appliquera progressivement aux 156 établissements conventionnés du réseau, et en priorité aux trois établissements du Brésil en raison de modifications fiscales récentes de ce pays.

4. Point sur les bourses

24 146 boursiers pour 2014/2015 (rythme nord), soit 300 élèves de plus par rapport à l’année précédente. En tout, 25 851 boursiers, soit 21% des élèves français. 42% des boursiers ont obtenu une bourse à 100%.
Montant global : 100 millions d’euros