Timbre fiscal en ligne pour les français établis à l’étranger : ma question à M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’intérieur

M. Christophe Premat attire l’attention de M. le Ministre de l’intérieur sur la simplification des démarches en France concernant le lancement du nouveau site pour l’obtention d’un timbre fiscal électronique nécessaire pour la délivrance des passeports. Le site d’achat sera progressivement étendu en 2015-2016 pour les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention d’autres titres (renouvellements de carte nationale d’identité ou de permis de conduire en cas de perte ou vol, permis bateaux). Sur timbres.impots.gouv.fr, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, l’usager achète en quelques clics son timbre passeport. Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Cette possibilité n’est malheureusement pas encore offerte à nos compatriotes établis hors de France. Il aimerait savoir si cette option est envisagée afin de simplifier la vie de nos citoyens résidant à l’étranger et de soulager l’activité des consulats.

Retrouvez ma question écrite sur le site de l’Assemblée Nationale