Grand Londres : le financement du CrossRail 

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Alors que l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui introduit différentes dispositions relatives à la métropole du Grand Paris (MGP), l’Institut de l’Aménagement du Territoire a récemment publié une étude sur les différents modes de gouvernance des capitales de nos voisins européens.

Concernant le Grand Londres, ce rapport nous éclaire sur le financement du projet CrossRail prévu en 2018 et qui vise à créer une ligne ferroviaire de 120 kms (dont 21 kms de tunnel) pour relier l’est et l’ouest de la métropole de Londres. Ce projet représente un coût considérable pour la ville de Londres : le coût est estimé à £ 16 milliards (soit 20 milliards d’euros). Afin de participer au financement de ce projet d’envergure, le Maire de Londres a introduit une taxe spécifique en 2010 pour une durée de 25 ans : la Business Rate Supplement. Cette nouvelle mesure fiscale représente une surtaxe appliquée à la taxe foncière sur les entreprises (Business Rate) qui s’élève à 2 pence par livre. Ainsi, si une entreprise dispose d’une propriété commerciale évaluée à £110 000, elle devra verser £2000 au titre de la Business Rate Supplement afin de développer le réseau ferroviaire britannique.

Ce projet d’envergure est également financé par la Community Infrastructure Levy (CIL), mise en place par une loi de 2010, qui permet aux collectivités locales de prélever une taxe destinée au financement des nouveaux projets de développement des infrastructures, comme le projet CrossRail.