Kafala et Français établis hors de France : une première étape encourageante

034a006b5403b4fd8b956262f71c23f4
En juillet dernier, j’ai adressé une question écrite au Ministère des Affaires étrangères sur la problématique des demandes d’adoption des enfants nés au Maroc par des parents français.

En effet, le Royaume du Maroc n’a pas signé la Convention de la Haye du 29 mai 1993 relatif à la protection des enfants et à la coopération en matière d’adoption internationale : le droit marocain interdit donc l’adoption mais reconnaît la Kafala, assimilée à une tutelle légale.

La circulaire française du 6 février 1999, relative à l’adoption internationale, complexifie la situation en considérant que l’adoption d’un enfant ne peut pas s’effectuer si le pays ignore ou prohibe l’adoption. Dans ces conditions, les enfants nés au Maroc ne peuvent être adoptés par des parents français uniquement lorsqu’ils acquièrent la nationalité française, soit après 5 ans de résidence en France.

A l’occasion de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (qui a été adoptée le mercredi 11 mars au Sénat), un amendement ayant pour objectif d’aligner la situation des enfants recueillis par Kafala sur celui des mineurs étrangers recueillis par l’Aide sociale de l’enfant, a été adopté. Par cet amendement, un enfant recueilli et élevé par un Français pourra réclamer la qualité de Français dans un délai de deux ans et non plus de cinq ans, comme prévu actuellement.

Par voie d’amendement, Mme Claudine LEPAGE, Sénatrice des Français établis hors de France, a étendu ce dispositif aux enfants recueillis par Kafala par des Français établis hors de France. L’enfant recueilli par des Français établis à l’étranger pourra donc être adopté au bout de 2 ans, même s’il n’a jamais résidé en France.

Ce nouveau dispositif redonne espoir aux Français établis à l’étranger qui font face à cette situation complexe. Toutefois, cet amendement ne constitue qu’une première étape dans un processus législatif qui s’annonce encore long puisque cette proposition de loi n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.