Compte rendu des travaux de la commission de l’enseignement lors de la 22ème session de l’AFE

untitled-2Du 16 au 20 mars 2015, l’Assemblée des Français de l’étranger a tenu sa 22ème session plénière à Paris. L’occasion de revenir sur les travaux de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel et de la francophonie.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la session de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel et de la francophonie rédigé par Madame Marie-Pierre Labadie (conseillère AFE Europe du Nord et conseillère consulaire en Suède).

Lors de cette session, la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel et de la francophonie a reçu Madame Claudine Lepage, Sénatrice des Français établis hors de France et Monsieur Philip Cordery, Député de la 4ème circonscription des Français établis hors de France, qui ont présenté leur rapport parlementaire sur les frais de scolarité dans les établissements du réseau de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger). Ce rapport a été remis au Ministre des Affaires Etrangères à la fin du mois de février 2015 et fait suite à la mission qui leur avait été confiée au printemps 2014 par Madame Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée aux Français de l’étranger.

La commission de l’enseignement a également organisé plusieurs auditions :

– sur l’enseignement :

Madame Hélène Farnaud-Defromont (directrice de l’AEFE)
Madame Myriam Grafto (adjointe au chef du service pédagogique de l’AEFE)
Madame Catherine Mancip (sous-directrice de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale au Ministère des Affaires Etrangères)
Monsieur Jean-Luc Massin (chef du service des aides à la scolarité à l’AEFE)
Monsieur Jean-Luc Garcia (président de la fédération des APAJH – Association pour Adultes et Jeunes Handicapés)
Monsieur François Denis (président adjoint de la FAPEE – Fédération des Associations de Parents d’Elèves des Etablissements d’enseignement français à l’étranger)
Madame Isabelle Tarde (déléguée générale de la FAPEE)

– sur l’audiovisuel

Madame Marie-Christine Saragosse (président de France Médias Monde)
Monsieur Yves Bigot (directeur général de TV5 Monde)

Suite à cette session, la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel et de la francophonie a émis plusieurs résolutions:

1) Redéploiement stratégique des moyens du réseau de l’AEFE en fonction des priorités de l’Etat :
préserver les établissements actuels tant en moyens humains que budgétaires;
attribuer des moyens supplémentaires, dans le cadre du Plan Priorité Education, à l’enseignement français à l’étranger afin de pérenniser et consolider la double mission de l’opérateur.

2) Sur les frais de scolarité
contrôle plus strict de l’AEFE sur le montant des frais de scolarité des établissements en gestion directe et soumission des autres établissements du réseau AEFE à des conditions tarifaires mieux maîtrisées;
-sollicitation d’audits de gestion centrés sur l’analyse des coûts;
étude d’un mécanisme de financement des projets immobiliers à plus long terme pour mieux répartir leur charge;
-réflexion sur la réforme des statuts des personnels en concertation avec tous les acteurs concernés.

3) Sur l’audiovisuel extérieur
-mise en place de normes de protection contre les offres illégales d’accès aux programmes de télévision en français : la commission souhaite que des mesures soient prises par les autorités compétentes (dont le CSA) pour éviter et sanctionner des fraudes et que l’utilisation illégale à des fins commerciales de la LEC (liste électorale consulaire) soit sanctionnée.

4) Handicaps et besoins éducatifs particuliers des élèves dans le réseau de l’AEFE
-la commission recommande la mise en place dans tous les établissements homologués d’un dispositif assurant l’information des familles (réunions de rentrée, onglet sur le site des établissements, personnel dédié pour favoriser l’accueil des enfants handicapés ou qui présentent des besoins spécifiques, personnel soignant pouvant intervenir dans un établissement), l’identification des difficultés d’apprentissage par un diagnostic le plus précoce possible puis la préparation d’un plan d’accompagnement spécialisé et sa mise en oeuvre et la recherche de solutions de financements;

-la commission demande la création d’une Maison des Personnes Handicapées dédiée aux Franças établis hors de France qui sera chargée de valider les diagnostics posés à l’étranger en lien avec les services sociaux des postes, prescrire les plans personnalisés d’accompagnement qui pourront recourir aux prestataires locaux, mobiliser les crédits nécessaires au financement de ces actions sur des bases équivalentes à celles qui existent dans les départements français.

Pour retrouver l’intégralité des travaux de la commission de l’enseignement lors de la 22ème session de l’AFE, cliquez ici.