Evolution des modalités d’attribution du « LabelFrancEducation »

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Lors du conseil d’administration de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) en novembre 2014, j’avais posé une question relative au « LabelFrancEducation ».

Depuis, les modalités d’attribution du « LabelFrancEducation » ont évolué avec la publication du décret modificatif n° 2014-1483 du 10 décembre 2014. Sur ce sujet, vous trouverez ci-dessous une question de M. Jean-Yves Leconte, Sénateur des Français établis hors de France, adressée à la Ministre de l’éducation. La réponse du Ministère a été publiée le 19 mars dernier, en reprenant les nouveautés introduites par le décret n°2014-1483 du 10 décembre 2014. 

Texte de la question : M. Jean-Yves Leconte attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les établissements d’enseignement bénéficiant du label « LabelFrancÉducation » et les conditions requises pour son attribution. Ce label a été créé en 2012, afin de permettre la reconnaissance des établissements scolaires étrangers hors de France proposant un minimum de deux disciplines non linguistiques enseignées en français et disposant d’un enseignant titulaire de l’éducation nationale française, à condition qu’ils répondent aux exigences du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012. Il devait être le garant de la qualité de l’enseignement, de l’engagement francophone du cursus, mais aussi d’un dénominateur commun entre les détenteurs du label permettant à celui-ci d’être reconnu partout dans le monde. L’exigence de la présence ou du recrutement d’au moins un enseignant titulaire de l’éducation nationale française par degré est une exigence forte. Il s’agit d’une exigence de qualité et de méthode. L’exigence de plusieurs matières enseignées en français est une garantie sur le caractère bilingue de l’enseignement. Le LabelFrancÉducation n’est pas encore stabilisé. Il n’a pas encore établi sa crédibilité et sa renommée. Pourtant, pour que sa croissance soit assurée plus facilement et que le manque de moyen mis en place pour assurer sa qualité ne soit pas un obstacle à la croissance du réseau, il semble que le Gouvernement envisage d’abaisser les exigences posées à un établissement étranger pour sa délivrance : exigence de titulaires supprimée, abandon du principe de deux matières au minimum enseignées en français. Les acteurs de ce label en soulignent pourtant la fragilité, en particulier l’absence de plan ambitieux de formation continue de l’ensemble des intervenants dans les classes labellisées afin que le réseau « LabelFrancÉducation » de par le monde ait un minimum d’unité et de qualité. Le décret n° 2012-40 prévoit pourtant parmi les conditions d’attribution du label listées à son article 2 « la mise en œuvre d’un plan de formation pédagogique pour les enseignants des deux disciplines concernées ». Il lui demande donc comment elle envisage de répondre, en pratique, à cette exigence de formation continue et si un abaissement des critères, déjà faibles, pour l’attribution du LabelFrancÉducation est effectivement prévu.

Texte de la réponse : Le label « LabelFrancÉducation » a été créé en 2012 afin d’identifier, de reconnaître et de promouvoir des filières ou des établissements scolaires étrangers hors de France qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l’éducation, de la langue et de la culture françaises. Il met en réseau les établissements étrangers proposant des classes bilingues francophones de haut niveau et constitue un outil de coopération éducative au service de la promotion du français dans le monde. En l’espace de deux ans, 56 établissements ont ainsi été labellisés. Dans le cadre du plan d’actions en faveur de l’enseignement français à l’étranger, le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) a fait du développement du LabelFrancÉducation une priorité et a souhaité que soient levés les freins à sa diffusion. Cette priorité a été rappelée dans le cadre de la réunion interministérielle sur l’enseignement français à l’étranger qui s’est tenue le 20 novembre 2014 au Quai d’Orsay. L’évolution du Label répond à une analyse circonstanciée des différentes situations de l’enseignement bilingue dans le monde. Celles-ci sont en effet très hétérogènes, le nombre d’heures hebdomadaires en français pouvant ainsi varier de 4 à 15 heures suivant les pays. Après consultation des postes diplomatiques et d’un groupe de travail interministériel, il a été décidé de procéder à une évolution du décret initial. Le décret modificatif n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 a été publié au Journal officiel de la République française le 12 décembre 2014. L’évolution des modalités d’attribution et de certains critères ne doit pas faire craindre une baisse de la qualité. Ainsi la présence d’au moins une discipline non linguistique figure parmi les critères d’obtention du Label permettant ainsi aux sections bilingues de Roumanie, pays très francophile et francophone, d’être éligibles au Label ce qui n’était pas le cas auparavant. La qualification et la formation continue des équipes pédagogiques constituent toujours des critères pour l’obtention du Label. L’évolution des critères renforce les attendus en termes de préparation et de passation des diplômes et certifications en français et de qualification des personnels. La présence d’au moins un enseignant francophone titulaire d’un master ou d’un diplôme reconnu équivalent est dorénavant requise : ce critère remplace celui dérogatoire de présence d’un titulaire de l’éducation nationale. Le LabelFrancÉducation s’adresse à des établissements locaux qui sont réputés pour l’excellence de l’enseignement dispensé. Les postes diplomatiques ont pour mission de mettre en place des plans de formation continue spécifiques. Les établissements labellisés peuvent prendre part à l’ensemble des programmes mis en place par l’Institut français pour le soutien et la promotion de l’enseignement bilingue (formations et séminaires pour enseignants et cadres éducatifs, programmes de mobilité pour les élèves, appui à l’environnement francophone). Plusieurs formations ont ainsi été récemment organisées en France ou à l’étranger. Le LabelFrancÉducation est un outil de coopération éducative qui favorise la mise en réseau des acteurs de l’enseignement bilingue francophone. Les établissements labellisés peuvent ainsi échanger les bonnes pratiques grâce au site internet de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui leur est consacré. Le MAEDI a également souhaité réunir tous les deux ans les représentants de ces établissements. Ainsi, tous les proviseurs accompagnés d’un enseignant de français ont été conviés les 4 et 5 décembre 2014 au séminaire organisé par le MAEDI, l’Institut français et le Centre international d’études pédagogiques.