Compte-rendu de mon déplacement à Copenhague du 30 avril au 1er mai

Je me suis rendu à Copenhague du 30 avril au 1er mai pour notamment échanger sur les questions éducatives et fiscales des Français du Danemark. A l’occasion de la fête du Travail, j’ai eu le plaisir de défiler avec les sociaux-démocrates danois. Le Proviseur du Lycée Français Prins Henrik de Copenhague, Michel Chesne, m’a accueilli autour d’un petit-déjeuner avec une partie de son équipe. Cet établissement, financé en partie par les Danois, accueille actuellement 832 élèves dont 36% sont franco-danois. L’équipe m’a expliqué que face à l’augmentation croissante de la population scolaire (+49% en 10 ans), il était devenu nécessaire de faire évoluer l’établissement afin d’accueillir dans de meilleurs conditions les élèves. Le Lycée travaille à la délocalisation des élèves de l’école maternelle pour la rentrée scolaire 2015. La deuxième problématique qui anime l’équipe de direction est la restructuration de réseau informatique, qui ne répond plus de manière satisfaisante aux besoins des usagers. Afin de construire une école innovante et avec la volonté de faire entrer l’établissement dans l’ère du numérique, l’équipe de direction a élaboré un projet sur 5 ans. Je salue cette initiative numérique et je remercie Michel Chesne pour m’avoir remis une demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2016 pour ce si beau projet. Par la suite, je suis intervenu, avec le conseiller consulaire Luc de Visme, auprès des élèves de 1ere ES du Lycée afin d’échanger sur la politique française et européenne mais aussi sur l’engagement politique. CD0sdZPWoAAvDEc J’ai rencontré les représentants du comité technique de proximité au sujet de la problématique fiscale des agents de droit local. Cette situation, dont j’ai déjà discuté avec de nombreux recrutés locaux de la circonscription, est une réelle difficulté dans la mesure où elle concerne les relations fiscales bilatérales. Cependant, il y a une difficulté supplémentaire pour les recrutés locaux de l’Ambassade de France au Danemark : la dénonciation unilatérale de la convention fiscale entre la France et le Danemark en 2009 rend problématique cette situation particulière. De nombreuses questions préoccupent les recrutés locaux du Danemark et notamment, à cause de l’absence de convention fiscale, celle des droits d’un résident au Danemark qui paye ses impôts en France. Les recrutés locaux souhaiteraient pouvoir avoir une indication de l’administration française de ce q’ils doivent déclarer au titre de l’impôt, ce qui simplifierait leur tâche. Ils aimeraient que leur situation ne soit pas une exception, mais qu’elle soit lisible et cohérente. Les salaires ne sont pas adaptés au niveau de vie au Danemark, ce qui pose à terme un problème de recrutement du côté de l’employeur. En outre, le fisc danois s’intéresse de près à leur situation. Il faudrait pouvoir expliquer au fisc danois que l’abattement fiscal dont ils bénéficient ne signifie pas qu’ils ne paient pas d’impôt en France. In fine, cette situation mérite qu’on réfléchisse à l’ensemble des conditions des agents locaux dans nos relations bilatérales car sans eux, nos administrations à l’étranger ne pourraient fonctionner efficacement. Je porterai cette thématique auprès de mes interlocuteurs dans les deux ministères concernés (Ministère des Affaires étrangères et européennes et Ministère des Finances) pour essayer de créer une réflexion collective sur ce sujet. Capture d’écran 2015-05-04 à 09.53.39 Monsieur l’Ambassadeur, François Zimeray, m’a invité à déjeuner en présence du Consul Olivier Priou, du directeur de l’Institut Français Thierry Robert, du Proviseur du Lycée Michel Chesne, de Christina Ortwald, chargée de l’accueil des Français au Consulat, et des conseillers consulaires Luc de Visme et Marie-José Caron. Nous avons notamment discuté de la relation bilatérale franco-danoise et de l’actualité politique. Capture d’écran 2015-05-04 à 12.04.45
J’ai par la suite eu le plaisir de visiter le Parlement Danois, le Folketinget, accompagné de Mme Lotte Rickers Olesen, consultante spécialisée au service des relations internationales. Il est toujours passionnant d’observer les différences des Parlements de ma circonscription, le fonctionnement et l’architecture en disent souvent long sur l’histoire du pays, ainsi que sur sa relation à la démocratie et à la transparence. Je note qu’il y a bien plus de commissions permanentes au Danemark qu’en France et que la commission des affaires européennes y tient une place particulière. J’avais, le 26 novembre dernier, défendu en séance lors de l’examen de la réécriture du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale le principe de la transformation d’une commission des affaires européennes en commission permanente. Nous avions eu alors des échanges avec les commissaires de la défense qui s’inquiétaient de la fusion envisagée des deux commissions. Cet amendement n’a pas été retenu, mais le débat est ouvert. Au Danemark, les réunions de commission des affaires européennes ont lieu le vendredi. Les séances ont lieu généralement entre le mardi et le jeudi avec comme nous des séances le jeudi réservées à des questions plus spécifiques et particulières. En témoigne cette séance à laquelle j’ai assisté et qui ressemblait à une séance de questions orales sans débat. Le Ministre du fisc répondait sur la thématique des camions qui payaient les autoroutes en Allemagne et pas au Danemark. Le Ministre était interrogé, sous la pression des lobbies des transporteurs danois, sur l’opportunité de faire payer les autoroutes danoises. Il a répondu que les transporteurs allemands devaient s’acquitter d’une taxe sur l’essence, d’où la nécessité d’apprécier la situation d’un point de vue plus global. Au Parlement danois, il existe également des sessions de nuit qui peuvent durer tard comme en France. J’avais abordé ce point lors de ma visite au Parlement norvégien en octobre dernier où mon interlocutrice, membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, m’avait expliqué que les séances de nuit étaient très limitées en Norvège. 11188487_827857427250422_5857836045408095711_n J’ai terminé cette première journée à Copenhague par une visite des locaux de l’école franco-danoise dont la co-fondatrice Mme Emmanuelle Assenza a remporté le Trophée des Français de l’Etranger dans la catégorie « Enseignement », il y a quelques semaines. Cette école, créée en 2008, ne mise pas uniquement sur l’aspect bilingue de son enseignement mais aussi sur le multiculturalisme. Les deux cultures sont en permanence présentes pour un enrichissement maximum de la personnalité de l’enfant qui prend le meilleur des deux cultures. La socialisation, la confiance en soi et l’intégration sont des priorités de l’établissement avec un environnement multi-âge qui permet de créer une entraide entre les plus grands et les plus petits avec la capacité d’interagir avec le groupe. Avec une cinquantaine d’élèves à l’heure actuelle, l’établissement continue de prendre de l’ampleur chaque année, je suis certain que l’école franco-danoise a encore de beaux jours devant elle. 1er Mai Capture d’écran 2015-05-04 à 10.59.43 La journée du 1er mai a débuté par un heureux hasard. En effet, en me dirigeant à la maison du travail de Copenhague, je me suis arrêté à l’Église Réformée de Copenhague où j’ai retrouvé des connaissances de Stockholm. En fait, cette Église était en train d’avoir une journée œcuménique européenne en français. Cette église est franco-allemande avec des cultes en français organisés régulièrement. Elle rappelle également que les premières migrations de Français dans les pays scandinaves étaient dues aux persécutions des Huguenots en France. Il y a ainsi une coopération entre toutes ces églises d’Europe du Nord et des réseaux français protestants qui œuvrent à la diffusion de notre culture. La journée s’est poursuivie à la Maison du Travail où j’ai participé à la fête du 1er mai qui a été l’occasion d’appuyer les sociaux-démocrates danois. J’y ai rencontré le Maire de Copenhague et différentes personnalités du parti social-démocrate danois. Le mot d’ordre était en danois « arbejd og tryghed » (travail et confiance sociale même si le deuxième terme est difficilement traduisible). Ce fut l’occasion de rencontrer des militants du PS au Danemark avec Luc de Visme ainsi que des adhérents à l’association Français du Monde. Nous nous sommes ensuite rendus au parc pour écouter le discours d’Helle Thorning-Schmidt, Première Ministre danoise et présidente du parti des sociaux-démocrates, qui se représente en septembre aux élections législatives danoises. Ce séjour m’a fait comprendre à quel point le Danemark était en phase avec ce qui était visé par notre gouvernement en France, c’est-à-dire un profond équilibre social entre le travail et le capital pour créer de la stabilité et des emplois. S’il y a la notion de tryghed, alors la valeur de l’emploi change car ce qui compte, c’est la manière dont les individus évoluent. Le compte individuel de formation que le projet de loi sur la formation professionnelle et l’emploi prévoie me semble aller dans ce sens. C’est cette vision d’Europe du Nord que je compte défendre où on voit les individus comme des ressources dans lesquelles investir pour la prospérité sociale.