Débattre sur le Renseignement

Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi sur le renseignement dans sa grande majorité (438 voix pour et 86 voix contre), je tenais à vous justifier mon vote.

C’est un vote sur un texte sensible, en témoignent les messages, les coups de téléphone et les interpellations sur les réseaux sociaux. J’ai voté pour en conscience après avoir pesé l’ensemble des arguments. J’entends les réactions des hébergeurs, des associations des droits de l’homme et le débat n’est pas fini. En fait, je me félicite qu’il ait commencé car le plus grand risque serait qu’il retombe caché derrière l’avatar de la raison d’État ou des services secrets.

D’abord, chassons les malentendus autour du texte. La communication et l’agenda ont été mal gérés, on a relié ce texte au contexte de lutte contre le terrorisme, ce qui a donné l’impression d’un travail bâclé cédant à l’émotion. Le texte est préparé depuis le début de la législature, plusieurs rapports ont été rendus sur cette question, l’objectif était de moderniser notre système de renseignement et de l’adapter aux évolutions de notre société contemporaine. Le contexte lui donne une nouvelle teneur alors que c’est par rapport à cet objectif initial qu’il faut évaluer sa pertinence. L’esprit de la loi sur le renseignement doit être quelque peu distingué de l’esprit du 11 janvier. Nous sommes témoins de l’ère Big Data dans laquelle nous vivons. Les multinationales Google ou Facebook pour ne citer que celles-ci ouvrent des bureaux immenses de stockage de données où les ingénieurs essaient de résoudre tous les problèmes liés à la connexion des données. Nul doute que des crashs numériques inédits s’annoncent dans les prochaines années. Nous connaissons tous le dispositif de surveillance de la NSA et les transferts secrets de données. Plusieurs autres États se sont soumis à ce système sans avoir de débat. Nos données sont déjà utilisées, détournées. Cela n’en fait pas un argument pour un système de surveillance supplémentaire. Nous devons nous féliciter d’avoir eu une ébauche de débat sur cette question. Cela fut trop rapide car sensible: quel pays dans le monde accepterait d’exposer ses propres mécanismes de défense? J’ai travaillé il y a quelques années dans une structure de réflexion autour de l’idée de « mécanismes guerriers » reprenant certaines idées de Michel Foucault dans son cours au Collège de France « il faut défendre la société ». Je l’ai dit à plusieurs reprises, nous vivons dans des sociétés de surveillance, nous y consentons même comme en témoignent les contrats que nous acceptons sans lire pour pouvoir accès aux réseaux sociaux et à d’autres sites. Les États et les multinationales sont de la partie, le tout est d’avoir un débat démocratique même limité sur les conditions d’encadrement de l’utilisation des données par notre système de renseignement. Nous ne pouvons pas refermer ce débat, car ces pratiques s’effectueront majoritairement sans nous. La création d’une commission, l’intermède du pouvoir politique, l’impossibilité de l’invocation du secret défense sont des avancées non négligeables même si la réflexion sur l’algorithme mérite d´être poursuivie au Sénat.

Je regrette que le temps de ce débat soit limité, prenons-le et continuons la discussion pour qu’il y ait encore une amélioration de toutes ces procédures afin d’avoir un système de renseignement fiable et compatible avec les principes fondamentaux de notre État de droit. Je remercie celles et ceux qui ont pris le temps de m’écrire et de m’appeler, le débat doit se poursuivre sur ces questions au-delà des éléments de langage qui circulent. Et si on délibérait davantage sur le champ d’action de nos services secrets? La coopération des services secrets entre eux est-elle forcément un impératif? Il y a trop de questions effleurées qui touchent à la nature de notre contrat social pour qu’elles soient balayées d’un revers de la main.