Premier bilan de mandat

J’ai pris mes fonctions le 10 mai 2014, soit presque deux ans après l’élection d’Axelle Lemaire comme députée de la troisième circonscription des Français de l’étranger. Suppléant, je n’avais pas forcément envisagé de siéger à l’Assemblée Nationale. C’était sans compter la nomination méritée d’Axelle Lemaire au poste de Secrétaire d’Etat chargée du Numérique par le Premier Ministre Manuel Valls. Après un an de mandat, l’heure est donc venue de faire le bilan de mon activité à l’Assemblée Nationale et dans la circonscription d’Europe du Nord.

En restant fidèle au programme de notre campagne de 2012 et en continuant le travail effectué par Axelle Lemaire et son équipe, j’ai souhaité affirmer un concept qui me tient à cœur et que je nomme « la francophonie du Nord » comme projet de circonscription. Encourager et accompagner les programmes FLAM, renforcer les filières bilingues, permettre une impatriation dans de bonnes conditions, préserver les acquis en France et à l’étranger pour les trajectoires de vie : autant de thématiques que je porte à l’Assemblée Nationale et dans chacune de mes rencontres dans les pays de la circonscription.

INFOGRAPHIE BILAN CHRISTOPHE
Mes fonctions

Depuis ma prise de fonction à l’Assemblée Nationale, je me suis investi sur la question éducative et sur l’enseignement français à l’étranger en tant que membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée Nationale et en tant que membre du conseil d’administration de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger). Au sein de ces instances, je défends le bilinguisme et l’importance d’une revalorisation de l’idée de francophonie. Ayant adhéré au groupe d’études sur l’intégration des personnes handicapées, j’ai aussi à cœur de favoriser l’intégration des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers dans les établissements français à l’étranger. J’ai ainsi alloué une partie de ma réserve parlementaire afin que tous les enfants scolarisés dans l’enseignement français à l’étranger puissent avoir le droit à une éducation qui prenne en compte leurs besoins particuliers. Par ailleurs, en tant que membre de la mission d’information consacrée aux « liens entre le lycée et l’enseignement supérieur », j’agis en faveur d’une revalorisation des expériences conduites à l’étranger qui facilitent l’insertion sociale, citoyenne et professionnelle de nos jeunes.

Au cours de l’année 2014, j’ai également été membre de la commission d’enquête sur « l’exil des forces vives » au sein de laquelle j’ai souhaité rappeler que la mobilité des Français est un atout pour le rayonnement de la France dans le monde et démontrer le dynamisme de notre pays. Pour mettre en évidence la richesse et la singularité des parcours des Français établis à l’étranger, j’ai initié le projet « Portraits des Français de l’étranger » et j’ai mis en place une série hebdomadaire sur mon blog en publiant chaque semaine le portrait d’un(e) Français(e) établi(e) dans les pays de la circonscription que je représente.

Très sensible à la question génocidaire, je suis engagé au sein du groupe d’études sur les Chrétiens d’Orient. J’ai ainsi suivi plusieurs auditions d’acteurs sur le terrain et notamment le Ministre des Affaires étrangères sur l’action de la France à l’ONU. Je me suis parallèlement investi dans les évènements liés à la commémoration du génocide par les minorités chrétiennes d’Orient de 1915.

Mon action à l’Assemblée et en circonscription

L’année politique a aussi été riche. J’ai commencé mon mandat au moment où la nomination de Manuel Valls comme chef du Gouvernement amorçait l’acte II du quinquennat.

Le président de la République avait en effet annoncé dès le mois de janvier 2014, la création d’un nouvel instrument pour soutenir la croissance : le Pacte de responsabilité et de solidarité. Ce pacte consiste en 41 milliards d’euros d’aides (réduction des impôts et cotisations sociales, mesures de simplification administrative), accordées aux entreprises en vue de les inciter à embaucher et investir. Il revient aux partenaires sociaux de définir les contreparties (embauches, formations des salariés, etc.) sur lesquelles doivent s’engager les entreprises. Par mon attachement à la sociale démocratie, je suis favorable au dialogue social et à la négociation entre les partenaires sociaux sans que l’Etat soit nécessairement engagé dans la conclusion des accords collectifs. J’ai par conséquent voté les projets de loi de financements rectificatifs à l’été 2014 qui traduisaient les premières mesures d’application du Pacte et j’ai accordé ma confiance au Gouvernement tout en militant pour que le Pacte soit davantage ciblé sur les Petites et Moyennes Entreprises (PME). C’est ainsi que j’ai proposé avec mes collègues, Valérie Rabault et Karine Berger, plusieurs amendements sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permettant aux PME de bénéficier de mesures d’incitations fiscales de l’Etat pour le développement de leur activité à l’étranger, ainsi que des dispositions permettant de mieux protéger les innovations françaises par une utilisation plus efficace des brevets. Soucieux de diversifier la variété des profils des représentants siégeant dans les Conseils d’administration, nous avons déposé un amendement limitant le nombre de mandats cumulables au sein de conseils d’administration. Enfin, au moment du collectif budgétaire de fin d’année, j’ai déposé avec mes autres collègues députés des Français de l’étranger du groupe Socialiste, plusieurs amendements rendant justice aux Français établis hors de France notamment en consacrant l’harmonisation des taux d’imposition des plus-values immobilières entre Français résidents et Français non-résidents.

Mais l’activité législative ne s’est pas limitée au vote de ces grands textes d’orientation économique. En témoignent les 813 amendements que j’ai co-signés (153 ayant été adoptés), mes 2 questions orales au Gouvernement, les 273 questions écrites au Gouvernement et les 54 interventions en commission.

J’ai pu participer avec mes collègues de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à la refondation de l’école, priorité du quinquennat de François Hollande. J’ai ainsi voté avec l’ensemble des députés socialistes la pérennisation du fond d’amorçage afin de permettre un accompagnement financier des communes pour la mise en place du développement d’activités périscolaires sportives, artistiques et culturelles.

Etant moi-même enseignant-chercheur, la commission dont je suis membre m’a confié la mission de rapporteur sur le projet de loi créant l’Université des Antilles. Dans le cadre du rapport, j’ai plaidé avec la majorité des membres de la commission pour davantage d’unité dans la gouvernance de l’Université des Antilles entre ses deux pôles, martiniquais et guadeloupéens.

L’université est au centre de la promesse faite par François Hollande à la jeunesse pendant la campagne de 2012. Pour que les Jeunes vivent mieux, il faut non seulement qu’ils bénéficient d’un enseignement de qualité, mais qu’ils puissent aussi être formés dans des institutions reconnues internationalement afin que leurs diplômes soient une garantie pour leur vie professionnelle. C’est dans ce même souci d’améliorer l’université que je participe à la mission d’information sur les liens entre le lycée et l’enseignement supérieur dont l’objectif est de permettre aux lycéens de rentrer dans les meilleures conditions dans l’enseignement supérieur.

Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, j’ai déposé plusieurs amendements pour inscrire dans les missions de la recherche française l’objectif de transition énergétique ainsi que pour inciter les universités à améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine immobilier.

En outre, j’ai aussi axé mon travail législatif sur la promotion de la Francophonie qui doit devenir l’un des moteurs du rayonnement de la France à l’étranger. J’ai notamment organisé à l’Assemblée Nationale une conférence sur la francophonie et le numérique dans laquelle la Secrétaire d’Etat à la Francophonie et au développement, Madame Annick Girardin, et la Secrétaire d’Etat au Numérique, Madame Axelle Lemaire, ont pu échanger avec quelques acteurs clefs du secteur afin de donner vie aux propositions du rapport Attali.

Résident à Stockholm, je me suis déplacé à Londres (à lire ou relire ici, ici et ici), à Edimbourg, à Copenhague, à Oslo et à Dublin pour rencontrer mes compatriotes. J’ai assisté au 14 Juillet de Copenhague et à la cérémonie du 11 novembre de Londres. J’ai participé à une vingtaine de réunions publiques et conférences. J’ai organisé 20 permanences téléphoniques sur l’ensemble de ma circonscription qui ont donné lieu à 112 appels individuels. J’ai visité 8 écoles françaises : le Lycée Charles de Gaulle, le CFBL, le Lycée Français d’Irlande, le Lycée Français de Stockholm, le Lycée Prins Henrik, l’Ecole Bilingue, l’Ecole Franco-danoise, le Lycée Français d’Oslo.

L’éducation française à l’étranger est évidemment un thème que je suis avec beaucoup d’attention, au sein de l’AEFE mais aussi dans chacun de mes déplacements à l’étranger. J’ai interpellé à plusieurs reprises la directrice de l’AEFE, Madame Hélène Farnaud-Defromont, sur la problématique qu’engendre l’ouverture d’établissements privés recevant une homologation du Ministère, afin d’avoir plus de places pour les élèves français du réseau, notamment à Londres. Je ne suis pas opposé au partenariat public-privé mais je souhaite cependant que ce partenariat soit ouvert à des négociations sérieuses qui empêchent que des établissements privés, intégrant le réseau, édictent leurs propres normes. Je suis favorable à une approche par immersion c’est-à-dire une approche qui encourage le bilinguisme et le multiculturalisme. Je soutiens les écoles FLAM qui sont une merveilleuse manière de faire vivre la francophonie à l’étranger. Des initiatives comme le Parapluie FLAM de Londres, ce projet fédérateur permettant de mutualiser les expériences de chacun des acteurs FLAM afin de faire progresser les pratiques et les idées, sont à étendre au reste de ma circonscription.

J’ai à cœur la reconnaissance et la valorisation des expériences à l’étranger car je suis convaincu que la France ne peut que s’enrichir de ces parcours à l’international. J’ai aussi interrogé le Gouvernement au sujet de la formation professionnelle pour les Français de l’étranger.

La restructuration du Consulat de France à Edimbourg me préoccupe beaucoup. Depuis l’annonce de la transformation du Consulat en septembre 2014, j’ai écrit de nombreux courriers à Laurent Fabius sur la restructuration du Consulat en Ecosse et sur la décision de fusionner les postes de consul et de directeur de l’Institut Français. Je conçois parfaitement que notre réseau diplomatique a aussi besoin de participer à l’effort budgétaire. Ce n’est pas le refus de la modernisation de notre réseau qui anime l’incompréhension des agents et usagers du consulat mais la spécificité de l’Ecosse au sein de la Grande-Bretagne, dont l’avenir politique et européen est plus imprévisible que jamais, qui interpelle. La décision de fusionner le poste de directeur de l’Institut avec le poste de consul est d’autant plus incompréhensible que, tout au long de mon déplacement, mes interlocuteurs français et écossais ont souligné l’excellent travail qu’il a effectué depuis cinq ans, avec des résultats indéniables. Le culturel reste un outil majeur de notre diplomatie et de notre rayonnement à l’international. Je suis très inquiet face à ces décisions qui vont fragiliser nos positions avec l’Ecosse. Je reste aussi mobilisé sur la question du plan social qui touche les agents du Consulat, malheureusement peu informés par l’administration jusqu’à mon courrier au Ministre. Nos recrutés locaux à travers le monde sont la force du fonctionnement de notre diplomatie, et je regrette que cette donnée soit oubliée lors d’une restructuration comme celle-ci. Il est terriblement frustrant que ce dossier avance lentement mais je continuerai à me mobiliser tant que les réponses resteront en suspens.

J’ai souhaité que ma première réserve parlementaire soit consacrée en priorité à des projets liés aux différentes formes de handicap avec notamment une subvention au Lycée Français d’Oslo pour l’accompagnement d’élèves ayant des besoins particuliers. Le reste de ma réserve parlementaire a été distribué à des projets d’intérêt général, portés sur le bilinguisme et la lutte contre l’exclusion, avec un accent sur les projets FLAM. Mon appel à projets pour la réserve parlementaire 2016 a été lancé le mois dernier avec pour thèmes principaux la formation professionnelle et le bilinguisme. Je vous encourage à me faire parvenir vos demandes dès aujourd’hui.

L’année s’est écoulée très vite et l’agenda parlementaire a été chargé. Prendre le rythme de l’Assemblée en cours de mandature n’est pas aisé mais je pense avoir trouvé le bon équilibre.

Mon équipe, répartie entre Londres et Paris, reste à votre disposition. Vos remarques, commentaires ou questions sont bienvenus : cpremat@assemblee-nationale.fr.