La gestion des impôts dus en France pour les non-résidents épinglée par la Cour des Comptes

La Cour des Comptes a rendu public, le 12 mai 2015, un référé sur la gestion des impôts dus en France par les non-résidents après avoir procédé à un contrôle de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG), service de la direction générale des finances publiques (DGFIP). Cette direction a pour mission de gérer les impôts dus en France par les personnes physiques et morales non résidentes, françaises ou étrangères.

Dans ce référé, la Cour des Comptes dresse un bilan très sévère de ce service à destination des Français à l’étranger et pointe notamment la faible qualité de service, des contrôles et un recouvrement insuffisants des impôts français et une législation fiscale trop complexe. La Cour des Comptes formule 4 recommandations afin d’améliorer ce service public à destination des Français établis hors de France.

Vous pouvez retrouver le référé complet de la Cour des Comptes en cliquant ici.