AGRICULTURE – PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES

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Stéphane Le Foll et Matthias Fekl ont salué le 21 mai une avancée historique dans la protection des indications géographiques agricoles au niveau international. Les 28 délégations membres de l’Arrangement de Lisbonne, dont la France, ont en effet entériné à l’unanimité le 21 mai 2015 à Genève l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques. Cette extension est un progrès majeur pour le développement des indications géographiques au plan international : à l’avenir, elles bénéficieront d’un haut niveau de protection sur les territoires des 28 Etats membres de l’accord. Par ailleurs, les pays qui ont mis en place un système national de protection d’indications géographiques, mais pas d’appellations d’origine, pourront adhérer à l’Arrangement de Lisbonne révisé, permettant ainsi une meilleure diffusion et visibilité de ces outils au plan international.

L’Arrangement de Lisbonne révisé permettra également aux organisations internationales d’adhérer au texte. L’Union européenne a ainsi d’ores et déjà signalé son vif intérêt pour l’Arrangement. La révision de l’Arrangement de Lisbonne est une véritable reconnaissance internationale de la pertinence du concept d’indication géographique. La France se bat dans toutes les enceintes en faveur de la défense des productions agricoles de qualité issues de territoires particuliers. Les indications géographiques sont en effet synonymes de qualité pour le consommateur et de lien avec un lieu de production. Elles permettent également de sécuriser les revenus des producteurs via la vente de produits à forte valeur ajoutée. Elles contribuent ainsi au dynamisme des territoires et en particulier des zones rurales, y compris dans les pays en développement, et favorisent leur insertion dans le commerce international via une  protection accrue contre les usurpations. Stéphane Le Foll et Matthias Fekl sont engagés en faveur d’une « diplomatie des terroirs » qui promeut les productions de qualité liées à l’origine et la défense des savoir-faire dans toutes les enceintes de négociations. Le succès de la révision de l’Arrangement de Lisbonne est un encouragement à poursuivre cette démarche dans le cadre des négociations commerciales entre l’Union européenne et ses partenaires (Etats-Unis, Japon, Vietnam) et à l’Organisation mondiale du commerce.

J’avais été attentif lors des discussions à l’Assemblée Nationale du projet de loi sur l’avenir de l’agriculture en juillet 2014 à la manière dont nous pouvions nous appuyer sur les AOC pour promouvoir la relation entre les savoir-faire et les zones rurales. Le fait qu’il y ait une harmonisation des indications géographiques est un élément très positif protégeant les consommateurs et créant un lien de confiance avec les producteurs.