La fiscalité des agents locaux : ma question au Ministère des Affaires Etrangères

M. Christophe Premat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des agents locaux des ambassades et des instituts dans le monde entier. Lors d’un déplacement récent à Copenhague et d’une rencontre avec les agents locaux de cette ambassade, plusieurs difficultés ont été évoquées. D’une part, M. le député aimerait savoir si les agents locaux des ambassades pourraient avoir un formulaire du Trésor Public évaluant ce qu’ils doivent déclarer afin de limiter les malentendus et les déclarations erronées. Certains agents de Business France reçoivent cette information de leur ministère de tutelle, mais ce n’est pas le cas pour les autres agents locaux. D’autre part, les agents locaux au Danemark souffrent de la dénonciation unilatérale par les autorités danoises de la convention fiscale en 2009. Le fisc danois demande des comptes quant aux impôts déclarés en France et l’abattement fiscal qui existait équivaut à un non-paiement d’impôts pour les autorités danoises. Ceci est un exemple particulier de problèmes qui se posent dans d’autres pays. Il aimerait savoir s’il serait possible d’harmoniser toutes ces situations en obligeant les agents à déclarer dans leur pays de résidence quand c’est possible en veillant à adapter les salaires au niveau de vie local.

Retrouvez ma question sur le site de l’Assemblée Nationale.