Poursuite du choc de simplification : les mesures destinées aux Français établis à l’étranger

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Le 1er juin 2015, Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, a dévoilé un nouveau train de mesures de simplification. Parmi les 92 mesures présentées, 40 d’entre elles visent à améliorer le quotidien des particuliers : les nouveaux conducteurs, les électeurs, les demandeurs d’emploi, les personnes en situation de handicap, les nouveaux retraités. Plus de 50 mesures permettront de faciliter la vie des entreprises. Ces mesures de simplification s’inscrivent dans le cadre du grand « choc de simplification » lancé en 2013 par le Président de la République et qui a déjà généré plus de 3,3 milliards d’économies.

Au rythme d’un rendez-vous tous les 6 mois, « la dynamique se poursuit et le chemin parcouru est déjà significatif […] Ce n’est plus un projet, des intentions, c’est une politique en marche » a déclaré Thierry Mandon.

Parmi les mesures annoncées hier, certaines visent plus particulièrement les Français établis à l’étranger :

  • Dématérialisation de l’envoi des procurations de vote

Aujourd’hui, les Français établis à l’étranger doivent se déplacer personnellement au consulat afin de demander une procuration de vote pour les élections françaises. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration soit envoyé, par la valise diplomatique (courrier interne du consulat), à leur commune de vote avant le jour du scrutin.

À partir d’octobre 2015, les procurations de vote seront transmises par voie dématérialisée par les consulats vers les mairies françaises, ce qui assurera une transmission beaucoup plus rapide.

  • Déploiement du référentiel Marianne dans les consulats

Aujourd’hui, le référentiel Marianne se structure autour de 19 engagements (horaires adaptés, accueil courtois, informations claires, délais garantis, écoute permanente, amélioration continue de l’organisation et des compétences, etc.) et est appliqué dans la plupart des services de l’Etat qui accueillent du public.

À partir de l’été 2015, une expérimentation du référentiel Marianne sera mise en place dans une dizaine de consulats. Lors de sa campagne, Axelle Lemaire avait souhaité que soit mis en place « une charte d’accueil », à l’image du référentiel Marianne, dans les administrations françaises à l’étranger.

  • Création d’un lien automatique entre la radiation du registre des Français établis hors de France et celle de la liste électorale consulaire

Aujourd’hui, la radiation du registre des Français établis hors de France n’entraîne pas automatiquement la radiation de la liste électorale consulaire. A leur retour en France, les expatriés peuvent se trouver dans l’impossibilité de voter s’ils ne se réinscrivent pas sur la liste électorale de leur nouveau lieu de résidence.

À partir de janvier 2016, les Français établis hors de France seront automatiquement radiés de la liste électorale consulaire à leur retour en France et à l’échéance de leur inscription au registre.

  • S’inscrire sur le registre des Français établis hors de France sans être automatiquement inscrit sur une liste électorale consulaire

Aujourd’hui, les Français établis hors de France qui s’inscrivent au registre des Français établis hors de France sont automatiquement inscrits sur la liste électorale consulaire, sauf opposition expresse de leur part.

À partir de janvier 2016, les Français établis hors de France choisiront de s’inscrire ou non sur la liste électorale consulaire de la circonscription consulaire dans laquelle ils sont installés selon qu’ils souhaitent voter à l’étranger ou continuer à voter en France, ce qui leur permettra de savoir à tout moment où ils sont inscrits.

Pour connaître l’ensemble des mesures de simplification à destination des particuliers, cliquez ici.

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