L’absence de convention fiscale entre la France et le Danemark : le courrier de réponse de M. Christian Eckert, Secrétaire d’Etat chargé du budget

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Sur la base d’une loi votée en 2008, le Gouvernement danois a dénoncé la convention fiscale qui liait la France et le Danemark. Cette dénonciation unilatérale du traité a désormais pour conséquence que des retraités français qui résident au Danemark ou qui y ont résidé sont victimes d’une double imposition.

Face à cette situation, Axelle Lemaire avait alerté le Gouvernement français, par le biais d’une question écrite, sur les conséquences de l’absence de convention fiscale entre la France et le Danemark pour nos compatriotes établis au Danemark et pour les entreprises françaises qui y exercent leur activité.

De mon côté, j’ai entrepris des démarches auprès du Gouvernement danois en écrivant à la Première Ministre danoise, Madame Helle Thorning-Schmidt.

En octobre dernier, j’avais également envoyé un courrier à M. Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget, pour l’alerter de cette situation.

M.Christian Eckert m’a récemment fait parvenir un courrier de réponse dans lequel il détaille l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement français afin de limiter les conséquences liées à l’absence de convention fiscale entre la France et le Danemark. Les négociations entre les deux pays pour parvenir à une nouvelle convention fiscale semblent bloquer du côté du Danemark.

Pour lire le courrier de réponse de M. le Secrétaire d’Etat, cliquez ici.