Mon intervention lors de l’audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires

Le mercredi 3 juin dernier, je suis intervenu en commission des finances lors de l’audition de M. Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires. Lors de mon intervention, je suis notamment revenu sur l’arrêt de la CJUE en date du 26 février 2015 qui juge que les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine de source française perçus par les personnes fiscalement domiciliées à l’étranger sont contraires au droit de l’Union européenne

Retrouvez l’intégralité de l’audition du Commissaire européen sur le site de l’Assemblée Nationale.