Mon intervention en commission des affaires culturelles sur l’avenir des droits d’auteur dans l’Union Européenne

Le mercredi 3 juin dernier, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale, dont je suis membre, a eu le plaisir de recevoir une délégation de la commission de la culture et des médias du Bundestag, Assemblée parlementaire de la République fédérale d’Allemagne, afin d’échanger sur l’avenir des droits d’auteur dans l’Union Européenne.

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A cette occasion, nous avons auditionné Madame Catherine Trautmann, ancienne Ministre de la culture et de la communication et actuelle co-présidente du Haut Conseil culturel franco-allemand, et Doris Pack, ancienne présidente de la commission pour la culture, la jeunesse, l’éducation, les médias et le sport du Parlement européen, désormais co-secrétaire générale du Haut Conseil.

Lors de cette séance, je suis intervenu pour évoquer la licence globale et la possibilité d’élaborer une position commune franco-allemande sur ce sujet.

Vous trouverez ci-dessous la retranscription intégrale de mon intervention :

M. Christophe Premat. Je salue également nos collègues du Bundestag, et je me réjouis de la coopération de nos deux commissions. Ces réunions ne peuvent que préparer heureusement le travail futur au sein des institutions européennes.

Visitant très récemment le musée Charles Dickens à Londres, j’ai pu y admirer une exposition sur le droit d’auteur et le statut de l’écrivain : Dickens proposait déjà une internationale des artistes, et une protection de leurs droits – question très sensible au XIXe siècle.

Vous semble-t-il possible d’élaborer une position commune franco-allemande sur la licence globale, licence contributive où l’utilisateur – le lecteur, pour les œuvres écrites – et l’auteur entrent dans une démarche collaborative ? C’est une question épineuse, mais qui à mon sens ne peut être traitée qu’à l’échelle européenne : la licence globale pourrait stimuler la création tout en protégeant les œuvres des excès du marché du numérique. Quelle est votre position sur ce sujet ? Un débat au niveau européen est-il envisageable ?

Pour retrouver l’intégralité du compte-rendu de cette séance, cliquez ici