Dix ans de la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle

A l’initiative du président Patrick Bloche, la Commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a publié un rapport sur l’évaluation de la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce traité signé il y a dix ans puis ratifié par la plupart des Etats membres de la communauté internationale (à l’exception notable des Etats-Unis) consacre la double nature culturelle et économique des biens et services culturels et leurs spécificités pour affirmer le droit souverain des Etats d’élaborer des politiques culturelles.

Intervenant en tant que responsable du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen j’ai souhaité rappeler ce que la France devait à cette convention dans l’affirmation de sa politique culturelle que certains appellent « l’exception culturelle française ». La convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est protectrice de notre modèle culturel dans plusieurs dossiers internationaux d’actualité : l’intégration de la convention dans l’ordre juridique européen permet la protection de la diversité culturelle dans les négociations commerciales internationales qu’elle conduit notamment dans le cadre du traité FATCA entre l’Union européenne et les Etats-Unis. C’est ainsi que le mandat de négociation confié à la Commission européenne par le Conseil européen a exclu l’audiovisuel du champ des négociations, comme le souhaitaient la France et le Parlement européen.