Suppression des frais d’itinérance en Europe

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Bonne nouvelle pour tous les usagers de téléphone mobile au sein de l’Union Européenne : les frais d’itinérance seront supprimés à partir du 15 juin 2017, grâce à un accord conclu entre les trois institutions européennes (Conseil européen, Parlement européen et Commission européenne).

En effet, depuis près de 10 ans, la Commission Européenne s’emploie à faire baisser les frais d’itinérance à l’intérieur de l’Union Européenne (baisse de 80% depuis 2007 sur les prix des appels, des SMS et des transferts de données d’un pays à l’autre et baisse de 91% du coût de l’itinérance concernant les données internet).

Grâce à cet accord conclu le 30 juin 2015, l’utilisation d’un téléphone mobile lors de déplacements dans l’Union Européenne sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d’origine, sans frais supplémentaires. Le Gouvernement Français, à travers Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, a joué un rôle décisif dans l’obtention de cet accord.

Avril 2016 constituera une première étape : les opérateurs ne pourront facturer qu’un petit montant additionnel aux prix domestiques jusqu’à 0,05€ par minute d’appel effectuée, 0,02€ par SMS envoyé, et 0,05€ par MB de données (hors TVA). Ces frais maximums reviendront environ 75% moins chers que les plafonds actuellement en vigueur dans l’UE pour les appels effectués et les données.

Je me félicite de cet accord qui représente une avancée emblématique dans la construction d’un marché unique au sein de l’Union Européenne. Je salue également le travail d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du Numérique, qui a défendu les positions ambitieuses de la France sur ce sujet majeur pour les consommateurs français et européens en leur permettant de bénéficier pleinement du marché unique.