COMMUNICATIONS – LANCEMENT PROCEDURE D’ATTRIBUTION DES FREQUENCES BANDE 700MHZ

Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont signé jeudi 9 juillet l’arrêté fixant, sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les conditions d’attribution des fréquences de la bande 700 MHz. La signature de l’arrêté marque le lancement de la procédure d’attribution de ces fréquences aux opérateurs mobiles.

Cette procédure découle des objectifs de politique publique établis par le Parlement  et le Gouvernement :

1. la bonne valorisation du domaine public hertzien : le prix de réserve a été fixé à 416 millions d’euros pour chacun des 6 blocs de fréquences mis aux enchères, soit 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande 700 MHz ;

2. l’aménagement numérique du territoire, par la définition d’objectifs de couverture à la fois ambitieux et concrets : les opérateurs devront couvrir en très haut débit mobile non seulement les zones les plus rurales, mais également 29000 kms de lignes ferroviaires correspondant aux trains du quotidien (TER, Transilien, RER) ;

3. une concurrence loyale, par la mise en place d’une procédure d’enchère ouverte et transparente dans laquelle chaque candidat devra pouvoir maîtriser sa stratégie. La procédure limite également les déséquilibres entre opérateurs, par l’imposition d’un double plafonnement sur la quantité de fréquences que chacun des candidats peut obtenir (pas plus de trois blocs dans la bande 700 MHz et pas plus de 30 MHz sur l’ensemble des bandes basses (700, 800 et 900 MHz) ;

4. une poursuite de l’investissement dans le déploiement et la modernisation des infrastructures de réseaux mobiles. Ces fréquences vont accompagner, dans un premier temps, le développement du haut débit mobile (4G) et pourront servir de support à la prochaine génération de services mobiles à très haut débit (5G).Le calendrier précis d’attribution des fréquences sera prochainement détaillé par l’ARCEP, les candidats étant appelé à participer à l’enchère d’ici la fin de l’année 2015. L’attribution des fréquences complètera les engagements récents des opérateurs mobiles en matière d’aménagement numérique du territoire et de couvertures des zones blanches, afin d’assurer la disponibilité, sur l’ensemble du territoire, des services numériques essentiels à l’ensemble des Français.

Je me félicite de cette décision qui est dans le droit fil des discussions parlementaires en commission et à l’Assemblée Nationale dans lesquelles je m’étais investi. L’aménagement numérique du territoire implique qu´aucune zone ne soit oubliée.