Dialogue social pour les recrutés locaux des postes diplomatiques : la réponse du Ministère des affaires étrangères

Le 30 décembre dernier, j’ai interrogé le Ministère des Affaires étrangères par l’intermédiaire d’une question écrite sur la situation des recrutés locaux des ambassades et sur la nécessité de les intégrer au dialogue social dans les postes.

Vous trouverez ci-dessous la réponse du Ministère :

La plus grande attention est portée par le ministère des affaires étrangères et du développement international à la situation des agents de droit local. Ces agents contractuels jouent un rôle essentiel au sein du réseau diplomatique et consulaire et doivent, comme toutes les autres catégories de personnel, participer pleinement au dialogue social. En application des nouveaux textes en vigueur depuis septembre 2014, les agents recrutés localement sont représentés au sein des instances de dialogue social dans les postes, qu’il s’agisse du comité technique de proximité à l’étranger (CTPE) compétent pour les questions d’ordre général ou de la commission consultative locale (CCL). Cette dernière instance, compétente pour les seuls agents de droit local, est consultée sur les questions individuelles. Les réunions permettent de traiter les questions touchant aux recrutements, aux mutations internes, aux salaires, aux reclassements, aux fins de contrats, aux demandes de formation et aux conditions de travail. En ce qui concerne la situation salariale des agents de droit local, deux systèmes existent selon les pays. Dans l’un, la grille des salaires associe un niveau de rémunération à chaque fonction. Chaque niveau se compose de plusieurs échelons. Au sein d’un même niveau, le passage d’un échelon à l’autre a lieu à raison de l’ancienneté et/ou du mérite. Dans l’autre, le cadre salarial fixe une rémunération initiale découlant de la fonction occupée. Une revalorisation annuelle est appliquée systématiquement à l’ensemble des agents au titre de l’ancienneté. Une revalorisation au mérite est en outre possible. Dans les deux dispositifs, l’évolution de la fonction implique un reclassement du poste de travail concerné au niveau supérieur et une revalorisation du salaire de l’agent intéressé. L’évaluation annuelle des agents de droit local est recommandée et vient à l’appui des demandes de revalorisation au mérite. Elle prend la forme d’un entretien oral suivi de la communication écrite d’une fiche d’évaluation. Les agents de droit local ne peuvent changer de fonction qu’au sein d’une même ambassade ou consulat. Le rendez-vous de carrière ne trouve pleinement son sens que pour les agents titulaires car l’objectif est de tracer des orientations pour un parcours professionnel à 10 ou 15 ans dans des filières différentes à l’administration centrale et à l’étranger. Cependant, les entretiens professionnels conduits dans le cadre de l’évaluation sont l’occasion de procéder à des bilans d’étape et d’aborder toute question touchant au parcours de l’agent.

Retrouvez ma question écrite sur le site de l’Assemblée Nationale.