Election du Président de la Commission Européenne : la réponse du Secrétariat d’Etat aux Affaires européennes

Le 24 juin 2014, à l’occasion d’une question écrite, j’ai interrogé M. Harlem Désir, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, sur l’élection du Président de la Commission Européenne.

Vous trouverez ci-dessous la réponse du Secrétaire d’Etat :

Pour la première fois, un lien très direct a été établi entre le résultat des élections au Parlement européen et la désignation par le Conseil européen du Président de la Commission européenne. Les élections européennes de 2014 ont en effet été les premières organisées sur la base du traité de Lisbonne. Ainsi, l’article 17.7 du traité sur l’Union européenne dispose qu’ « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui la composent ». Cette nouvelle procédure a permis de personnaliser la campagne électorale et de mieux faire apparaître les clivages qui structurent la vie politique européenne. Le Président de la République a été le premier chef d’Etat à prendre position en faveur d’un tel lien entre les élections européennes et la désignation par le Conseil européen du candidat à la fonction de Président de la Commission. C’est cette reconnaissance du fait démocratique en Europe qui a conduit à porter Jean-Claude Juncker, candidat du parti politique arrivé en tête au scrutin, à la présidence de la Commission européenne. Cette procédure, associée à la volonté de recentrer l’Union européenne sur un nombre limité de priorités sur lesquelles des résultats sont attendus, a contribué à replacer la croissance et l’emploi au coeur du projet européen, comme le demandait la France.

Retrouvez ma question sur le site de l’Assemblée Nationale.