LES PRÉVISIONS PATRIMONIALES DU MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES : LA RÉPONSE DU MINISTÈRE À MA QUESTION ÉCRITE

Le 16 juin dernier, j’ai interrogé le Ministère des Affaires étrangères par l’intermédiaire d’une question écrite sur les prévisions patrimoniales du ministère des affaires étrangères.

Malgré la nécessité de rationaliser le parc immobilier français à l’étranger, je reste attaché à la valorisation de notre patrimoine à l’étranger qui participe au rayonnement de la France dans le monde. Je me réjouis que le Parlement soit informé des projets de rationalisation immobilière à l’étranger par le Conseil immobilier de l’Etat.

Vous trouverez ci-dessous la réponse du Ministère :

 » Le Parlement est informé de la politique immobilière du ministère des affaires étrangères et du développement international par le biais du Conseil immobilier de l’Etat, organe consultatif, présidé par un parlementaire et composé de quatre parlementaires et de onze personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier. L’audition du MAEDI le 14 novembre 2014 a notamment porté sur la rationalisation du patrimoine du ministère à l’étranger. Un avis a été rendu lors de la séance du CIE du 14 janvier 2015. Le Parlement est également informé des arbitrages du MAEDI en matière immobilière lors des discussions budgétaires.

A ce contrôle parlementaire, s’ajoutent les contrôles de la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger, dont le président est conseiller maître à la Cour des comptes et dont l’un des membres est un représentant de France Domaine ; des comités de politique immobilière organisés deux fois par an par France Domaine et auxquels participe la direction du Budget ; et enfin de la Cour des Comptes. Enfin, des contacts réguliers entre le MAEDI et les parlementaires permettent d’évoquer les projets de rationalisation immobilière en cours. »

Retrouvez ma question écrite sur le site de l’Assemblée Nationale