MON INTERVENTION LORS DE L’AUDITION DE M. JACQUES TOUBON, DÉFENSEUR DES DROITS, DEVANT LA MECSS

Le mercredi 16 septembre dernier je suis intervenu lors de l’audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, devant la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).

J’ai interrogé M. le Défenseur des droits sur le rapport déposé par Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l’étranger. La plupart des français ayant résidé à l’étranger ont du mal a retrouver un régime d’assurance maladie car le délai de réaffectation à un régime est fixé à 3 mois. J’ai souhaité savoir si une dérogation au CPAM pouvait être adoptée afin que le délai puisse être réduit pour assurer une ouverture de bénéfice à l’assurance maladie dès le retour en France. Le rapport pointe à juste titre cette rupture dans le parcours et parfois cette précarisation même si elle est courte. Si l’on prend le cas du retour d’étudiants ayant résidé à l’étranger la problématique de l’affiliation sociale conditionne la réinscription à l’université.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’audition de M. Toubon sur le site de l’Assemblée Nationale.