Consultation publique autour du projet de loi pour une République Numérique

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Je tenais à vous informer du lancement, le 27 septembre dernier, de la consultation publique autour du projet de loi pour une République numérique, une initiative inédite en France et en Europe. Parce que la société numérique ne doit pas être le monopole des experts, Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, a souhaité que la future loi pour une République numérique soit collaborative et ouverte à tous. Pour la première fois, un texte législatif d’origine gouvernementale est soumis à une discussion publique et interactive en ligne, jusqu’au 18 octobre prochain.

Chacun, après s’être inscrit sur la plateforme dédiée, sous son véritable nom ou sous un pseudonyme, pourra contribuer au texte législatif afin de l’enrichir et de le perfectionner. Les participants auront la possibilité d’émettre un avis sur les différents articles du texte et de faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes. Les contributions ayant reçu le plus de votes recevront une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les trois contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique, afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.

Ce texte de loi pose les premiers jalons d’une République numérique : ouverture au public des données des administrations, protection des données personnelles, droit à la mort numérique, droit à l’oubli pour les mineurs, accessibilité des sites internet pour les personnes souffrant de handicap, sont autant de sujets qui touchent au plus près la vie des citoyens.

Je fais partie d’un groupe de travail sur l’élaboration participative de la loi à l’Assemblée Nationale, nous nous sommes battus pour le droit d’amendement citoyens et voici que ce projet de loi devient une opportunité historique de participer.

Je vous invite vivement à participer à la co-construction de ce texte de loi qui vous concerne en premier lieu. 

Pour contribuer au projet de loi pour une république numérique, il vous suffit de cliquer sur ce lien.