Réforme des institutions: les 17 propositions du rapport Bartolone-Winock

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Le groupe de travail sur l’avenir des institutions, co-présidé par Claude Bartelone, Président de l’Assemblée Nationale et Michel Winock historien français, a rendu aujourd’hui un rapport intitulé « Refaire la démocratie » pour la réforme des institutions. Le groupe est composé de 23 membres réunissant des parlementaires et des personnalités de la société civile.

Retrouvez les principales mesures annoncées ci-dessous: 

  • La réduction du nombre de parlementaires: 400 députés au lieu de 577 députés mais avec plus de moyens pour recruter de vrais cabinets et même faire appel ponctuellement à des cabinets juridiques.
  • Le retour au septennat «non renouvelable, rénové, repensé», a précisé le Président de l’Assemblée.
  • Repenser le Sénat: en intégrant des élu-e-s de grandes villes et des président-e-s des Conseils Régionaux et pourquoi pas lui donner un rôle d’évaluation de la loi et non celui d’un miroir de l’Assemblée.
  • Accélération du processus législatif: accélérer le temps parlementaire avec une seule lecture pour certains textes de loi.
  • Système des dépouilles: le « Spoil sytem » à l’américaine : le Président nouvellement élu aurait le pouvoir de nommer automatiquement les directeurs des nouvelles administrations : Police nationale, Trésors Publics etc. Le Président entrerait en fonction avec son administration.
  • Introduction de la proportionnelle aux élections législatives.

Retrouvez le détail des 17 propositions présentées par le groupe de travail réunit autour de 5 thématiques:

THÈME N° 1 : RESTAURER LE LIEN ENTRE LES CITOYENS ET LEURS REPRÉSENTANTS

Proposition n° 1 : Imposer le non-cumul des mandats dans le temps

Proposition n° 2 : Mettre en place un véritable statut de l’élu

Proposition n° 3: Introduire une représentation proportionnelle à l’Assemblée nationale

THÈME N° 2 : UN CITOYEN RESPONSABLE AU CŒUR DES INSTITUTIONS

Proposition n° 4 : Élargir le champ du référendum et instaurer un véritable référendum d’initiative populaire

Proposition n° 5 : Revoir les procédures d’inscription sur les listes électorales

THÈME N° 3: UN ÉXÉCUTIF PLUS ÉQUILIBRÉ ET MIEUX CONTRÔLÉ

Proposition n° 6 : Redéfinir le rôle du Président de la République: il s’agit de maintenir l’élection au suffrage universel direct et de moderniser le rôle d’arbitre

Proposition n° 7 : Réinventer le septennat: vers un mandat de sept ans non renouvelable

Proposition n° 8 : Renforcer la responsabilité de l’exécutif et améliorer son contrôle sur les questions européennes

THÈME N° 4 : LE PARLEMENT DU NON-CUMUL

Proposition n° 9 : Réduire le nombre de députés (à 400) et de sénateurs (à 200) afin de renforcer leur poids dans les institutions

Proposition n° 10 : Rénover le bicamérisme

Proposition n° 11 : Libérer le Parlement de ses carcans: il est notamment proposé de supprimer la limitation du nombres de commissions permanentes.

Proposition n° 12 : Améliorer la fabrique de la loi

Proposition n° 13 : Améliorer les instruments de contrôle et les droits de l’opposition

Proposition n° 14 : Faire une place plus large aux citoyens et aux questions européennes: il s’agit de développer les ateliers législatifs et expérimenter le dépôt d’amendement citoyens

THÈME N° 5 : CONSOLIDER L’ÉTAT DE DROIT

Proposition n° 16 : Étudier la proposition tendant à la création d’un véritable ordre des juridictions sociales

Proposition n° 17 : Moderniser le Conseil constitutionnel: renouveler sa composition et son mode de nomination et réformer son fonctionnement

Je suis ravi de lire ces propositions qui participent profondément à la réforme de nos institutions. La question de la modernisation de nos institutions est au coeur de mes priorités. Je crois en la nécessité d’avoir un véritable contre-pouvoir organisé tel que le shadow cabinet au Royaume-Uni. Je me réjouis également de l’initiative portée par ce rapport qui vise à instaurer un véritable référendum d’initiative populaire.

Vous pouvez retrouver le rapport dans son intégralité ici.