LA CULTURE, UN MARQUEUR DE GAUCHE – PROJET DE LOI CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

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Le mardi 6 octobre 2015, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la liberté de création, de l’architecture et du patrimoine.

Ce texte affirme la place de l’art et de la culture dans la République, relance l’éducation artistique, renforce la protection du patrimoine et apporte enfin une première réponse à la révolution numérique qui a bouleversé les pratiques artistiques et culturelles.

A travers ce vote, la diversité culturelle et les pratiques amateurs dans toutes ses composantes sont désormais inscrites dans la loi. Les différentes dispositions du texte visent d’ailleurs à mieux protéger et à mieux rémunérer les artistes par la mise en place de règles précises et transparentes dans les secteurs musical et cinématographique.

Ainsi, grâce à ce projet de loi, la liberté de création devient une liberté fondamentale – au même titre que la liberté d’expression ou la liberté de la presse – ce qui n’était pas encore le cas en France, contrairement à de nombreux pays européens. Le traumatisme de l’attentat contre Charlie Hebdo a rappelé combien la culture faisait partie de notre pacte démocratique.

Une reconnaissance de la diversité des pratiques culturelles pour des artistes mieux protégés

Pour défendre et favoriser la création, les droits d’auteurs seront dorénavant garantis par de nouvelles règles plus précises et plus transparentes. Un médiateur de la musique aura la responsabilité de résoudre les conflits pour assurer les droits des artistes ;  les règles d’embauche dans les collectivités sont clarifiées et renforcées pour garantir une même couverture face aux risques. C’est une mesure de progrès social pour des professions précaires.

D’autre part, cette loi accorde aux artistes amateurs une vraie place aux côtés des professionnels en reconnaissant et en soutenant toutes les formes d’initiatives artistiques. Ce nouveau cadre juridique qui vise à propager et enraciner la pratique des arts sur tous les territoires permettra notamment de prémunir les artistes professionnels contre le travail dissimulé. De plus, la reconnaissance de la pluralité artistique inclut désormais les artistes de cirque, les marionnettistes et tous les artistes-interprètes dans la liste des artistes du spectacle protégés par les nouveaux droits votés dans la loi.

Rappelons que le statut des intermittents est protégé par la loi sur le dialogue social votée en juillet 2015, mettant fin à un conflit vieux de 15 ans qui menaçait ce régime de disparition.

La relance de l’éducation culturelle partout et pour tous

Le volet sur la création favorise une véritable relance de l’éducation artistique à travers le développement de l’offre de formation pour initier les jeunes aux pratiques artistiques. Autre avancée, les élèves des classes préparatoires aux écoles supérieures d’art bénéficieront du même régime de sécurité sociale que les autres étudiants.

Des labels culturels permettront de référencer les institutions relevant du spectacle vivant et des arts plastiques. L’objectif est de créer une émulation entre elles tout en favorisant un meilleur équilibre entre les territoires.

La culture partout et pour tous suppose d’inclure tous les publics. C’est chose faite dans cette loi puisque des exceptions aux droits d’auteur sont reconnues afin d’élargir l’adaptation des œuvres aux publics handicapés.

Un vent de simplification dans les domaines du patrimoine, de l’architecture et de l’archéologie

Cette loi simplifie et regroupe les règles existantes relatives aux zones protégées du patrimoine dans un unique document d’urbanisme : « les cités historiques », tout aussi protectrices.

Dans le secteur de l’architecture, tous les projets innovants en matière de logement et de transition écologique bénéficieront d’un assouplissement des règles d’urbanisme. Pour les particuliers, les constructions et rénovations de leur logement devront faire appel à un architecte dès que la surface concernée atteint 150 m².

Une avancée notable est faite pour l’archéologie puisque la loi clarifie et simplifie la législation tout en renforçant les contrôles scientifique, économique et financier. L’État reprend la main en créant un régime public de propriété des biens archéologiques afin de mieux conserver le patrimoine commun de la Nation. Par ailleurs, le patrimoine mondial de l’Unesco entre dans notre droit national, ce qui assurera des moyens nouveaux à l’entretien et à la valorisation de l’exceptionnel héritage de notre histoire artistique et architectural qui participe au rayonnement international de la France.

Après la sanctuarisation du budget de la culture, l’inscription du régime des intermittents dans la loi sur le dialogue social et l’engagement de l’Etat avec les collectivités territoriales à travers les pactes culturels, ce projet de loi concrétise l’engagement constant du Gouvernement et de la gauche en faveur des artistes et de la création.

A travers ce texte, l’Assemblée nationale a voulu garantir la libre création des œuvres et la libre programmation des spectacles comme biens communs. Cette loi rappelle la valeur universelle et inaliénable de l’art et inscrit la liberté de création parmi les libertés fondamentales.

Son adoption marque la volonté du Gouvernement et de notre majorité de défendre la culture comme l’un des marqueurs des politiques de la gauche. J’ai été très heureux de soutenir ce projet de loi qui reflète l’intérêt porté à l’éducation artistique et à la valorisation de notre patrimoine.