2ÈME INFOLETTRE DU MOIS D’OCTOBRE 2015

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Le groupe de travail sur l’avenir des institutions, mis en place par le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, a rendu ses conclusions le vendredi 2 octobre dernier dans un rapport intitulé « Refaire la démocratie ». Composé de parlementaires et de personnalités de la société civile, le groupe de travail a le mérite de secouer le débat politique sur nos institutions. «On s’est accordé sur le fait qu’il fallait une Ve République prime et pas une VIe» a déclaré l’un des membres du groupe.

Ce rapport participe profondément à la refonte de nos institutions: il avance 17 propositions ambitieuses et concrètes autour de cinq axes: « restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants », « un citoyen responsable au cœur des institutions », « un exécutif plus équilibré et mieux contrôlé », « le Parlement du non-cumul », « consolider l’État de droit ». Ainsi, les différentes propositions du rapport visent précisément à améliorer, à simplifier et à accélérer le processus législatif.

Je suis ravi de lire ces propositions qui participent profondément à la modernisation de nos institutions. Cette question est au cœur de mon projet politique. Parmi les mesures chocs, le rapport Bartolone recommande entre autres l’instauration d’un septennat non-renouvelable, l’introduction de la proportionnelle aux législatives, la réduction du nombre de parlementaires et l’élargissement du champ du référendum citoyen dont je suis un fervent partisan.

Le sentiment de méfiance des citoyens à l’égard du personnel politique et de nos institutions est arrivé à son paroxysme. Il est urgent de restaurer la confiance des Français dans leurs institutions.

Ce rapport est un premier pas en direction de nos concitoyens. Il propose de mieux définir et de protéger l’engagement citoyen, c’est un choix fort ! Nous devons repenser la représentation des citoyens dans les lieux de pouvoir et de décision.

Depuis le 2 octobre, le rapport est soumis à une consultation citoyenne. Les internautes sont invités à répondre à un questionnaire qui aborde l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe a réfléchi.

À travers cette initiative, je veux souligner l’effort louable de démocratie participative dont a fait preuve le groupe de travail en charge du rapport. Cette consultation a le mérite d’interroger les citoyens sur le grand chantier institutionnel. Michel Winock, co-président du groupe de travail, estime à juste titre que « la réforme des institutions peut contribuer à rapprocher les citoyens des pouvoirs publics ». C’est la direction voulue par la majorité présidentielle qui s’est engagée précédemment dans une réforme historique interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale.

Je vous invite vivement à participer à cette consultation pour dessiner la réforme de nos institutions. C’est à présent à vous de jouer: vous avez jusqu’au 31 octobre !

J’ai intégré depuis le début du mois d’octobre un groupe de travail « Parlement ouvert » destiné à faciliter les dispositifs d’écriture collective de la loi (amendements citoyens, conventions citoyennes avant l’examen de projets et de propositions de loi).

Je demeure à votre écoute par courriel à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

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