compte-rendu de la 23ème session de l’Assemblée des français à l’étranger

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L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) a tenu sa 23e session plénière du 5 au 9 octobre 2015 à Paris. Pour rappel, les 90 conseillers AFE sont élus par les 443 conseillers consulaires pour un mandat de 6 ans dans 15 circonscriptions.

Les 6 commissions de l’AFE se sont réunies du 5 au 7 octobre. Vous trouverez ci-dessous les rapports présentés lors des séances plénières des 8 et 9 octobre par l’ensemble des commissions ainsi que les résolutions adoptées par l’AFE.

La commission des affaires sociales et des anciens combattants a présenté un rapport  portant notamment sur le bilan des dix-huit premiers mois d’activité du Centre national des retraités français de l’étranger (CNAREFE). Par ailleurs, dans une résolution adoptée à la majorité, l’AFE demande l’amélioration de l’information des familles d’enfants handicapés sur les problématiques d’une expatriation (perte d’allocations dans certains cas, suivi médical rendu parfois difficile dans certains pays, aides sociales sous conditions de ressources) :

  • Via le site internet (avec des compléments d’informations dans le cas d’un départ à l’étranger avec une personne handicapée).
  • Via les consulats et leur portail d’information :

– la création d’un annuaire de référents médicaux et d’organismes spécialisés dans le pays d’accueil.

– un état des lieux des aides existantes dans le pays d’accueil.

Membre du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur l’intégration des personnes handicapées, je me suis engagé à apporter mon aide sur ce sujet aux Français vivant dans ma circonscription: j’ai notamment alloué une partie de ma réserve parlementaire de 2015 à l’Association Française pour les Elèves Précoces des Ecoles Françaises de la Zone Académique Europe Nord Ouest pour l’organisation d’une conférence sur les troubles de l’apprentissage. J’ai aussi versé une subvention au Lycée Français d’Oslo à destination d’élèves ayant besoin d’une aide pour le suivi de leur scolarité. 

Ainsi, je m’inscris dans la lignée des conclusions de la 22e session plénière de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie de l’AFE qui propose la création d’une Maison des Personnes Handicapées (MPH) pour les Français de l’étranger afin d’améliorer l’accompagnement de ces élèves.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport de la commission ici.

Pour sa part, la commission des lois, règlements et affaires consulaires a remis un rapport sur le recouvrement des créances alimentaires à l’étranger. Au regard de la loi sur l‘égalité réelle entre femmes et hommes du 4 août 2014 dans ses dispositions relatives à la protection des parents victimes d’impayés alimentaires, l’AFE demande qu’une agence nationale unique soit créée pour recouvrer les créances alimentaires qui comprendrait en son sein un pôle spécialisé pour le recouvrement des créances alimentaires.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport de la commission ici.

La commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie, a adopté à l’unanimité une résolution relative aux modalités de calcul des bourses scolaires. « Considérant que certaines familles à faibles revenus monétaires mais logées à titre gratuit ne parviennent pas à payer les frais de scolarité et ne bénéficient pas des bourses scolaires qui leur seraient nécessaires en raison de l’intégration dans leurs revenus d’une valeur locative estimée pour le logement mis à disposition gratuitement par la famille ou par l’employeur », l’AFE demande à l’AEFE (Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger) de limiter la valeur locative prise en compte à 30% des revenus monétaires (la quotité de 30% est fondée sur l’usage des limites prises en compte dans les charges d’emprunts immobiliers et dans les quotités cessibles sur les revenus salariaux).

Par ailleurs, l’AFE demande à la Ministre de l’Education nationale, à travers une résolution adoptée à l’unanimité, que la disposition réglementaire relative au recrutement retardé de trois mois des enseignants résidents au sein du réseau des établissements français à l’étranger soit abrogée.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport de la commission ici.

Quant au rapport de la commission de la sécurité et protection des personnes et des biens, il présente notamment les activités du Fonds de garantie des victimes des actes terroristes (FGTI) et du Centre de crise et de soutien (CdCS). D’autre part, l’AFE demande au ministère des affaires étrangères et du développement international de mettre en place une« Journée du chef d’îlot » dans tous les consulats concernés par la sécurité et l’ilotage.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport de la commission ici.

À la suite du rapport de la commission des finances, du budget et de la fiscalité, les membres de l’AFE ont adopté à l’unanimité lors de cette 23ème session une résolution concernant le remboursement de la CSG-CRDS. Ils demandent « que tout Français de l’étranger non affilié à un régime de sécurité sociale français, résidant ou non dans l’Espace économique européen, bénéficie du dispositif de remboursement » et « que l’année 2012 ne soit pas exclue du processus de remboursement ». Par ailleurs, un modèle de lettre de réclamation figure en annexe du rapport de la commission.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport de la commission ainsi que le modèle de lettre de réclamation en cliquant ici.

Enfin, la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation a demandé que soit mis en place un guichet unique visant à mieux informer et à orienter les entreprises demanderesses.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du rapport de la commission ici.