COP 21 – Les engagements nationaux de la France

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Dès le début, la France s’est engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique au niveau international, en participant à la prise de conscience au Sommet de la Terre à Rio en 1992, en prenant des engagements internationaux en signant le protocole de Kyoto en décembre 1997 et en rappelant l’urgence d’agir à Johannesburg en septembre 2002.

Son engagement sur la scène internationale se traduit concrètement au niveau national:

La France a diminué ses émissions de plus de 10 % entre 1990 et 2013, bien au-delà de son objectif dans le cadre du protocole de Kyoto, qui était de ne pas les augmenter.

C’est également l’objet des actions engagées depuis 2012, en matière de logement, transports, énergie, agriculture, industrie, biodiversité, …

Les actions de la France depuis 2012 sont nombreuses, retrouvez ci-dessous les contributions nationales secteur par secteur:

Le logement

Les ménages, notamment modestes, sont désormais davantage soutenus pour réaliser des travaux de rénovation énergétique grâce à:

  • Un crédit d’impôt transition énergétique, il permet de couvrir 30% des travaux de rénovation thermique dès la première opération
  • Un éco-prêt à taux zéro simplifié, permet aux propriétaires de bénéficier d’un financement gratuit zéro pouvant atteindre 30 000 € pour réaliser des travaux de rénovation énergétique
  • Des micro-crédits
  • Des avances de fonds pour des travaux d’efficacité énergétique

Les compteurs intelligents d’électricité (Linky) ont démarré officiellement le mardi 1er décembre. Il permet la relève des consommations et le pilotage de la fourniture d’énergie (mise en service, changement contractuel, de puissance…) à distance. Le compteur communicant pour le gaz (Gazpar) va progressivement être déployé en France entre entre 2017 et 2022.

Des mesures ont également été adoptées pour renforcer la performance énergétique des bâtiments :

  • Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront dorénavant exemplaires au plan énergétique
  • Les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple dans les copropriétés

Les Transports

La France soutient le développement des véhicules électriques :

  • Avec 7 millions de points de charge d’ici 2030
  • Pour l’État  et  ses  établissements  publics
  • Grâce à une prime de 10 000 € pour le remplacement d’un vieux véhicule diesel par une voiture électrique

La France soutien tous les déplacements propres à travers:

  • L’indemnité kilométrique vélo (25 centimes d’euro par kilomètre)
  • Le Pass Navigo unique
  • La modernisation et le développement du rail

Agriculture – Forêt

La Politique Agricole Commune (PAC) a été réformée, pour donner plus d’importance au respect de l’environnement.

La transition agro-écologique est engagée.

Des Groupements d’Intérêts Economiques et Environnementaux (GIEE) ont été créés, 147 à ce jour. En rapprochant les acteurs, ces groupements favorisent notamment la réduction des émissions liées au transport des aliments.

7 plans thématiques ont également été engagés. L’un prévoit notamment de développer 1 000 méthaniseurs à la ferme d’ici 2020 en vue de la valorisation énergétique des déchets.

Enfin, la filière bois est mobilisée. 24 projets seront bientôt soutenus par l’État à hauteur de 34 M€ pour développer des projets collaboratifs autour de la plantation ou de l’énergie renouvelable de la ressource bois.

L’Industrie

L’innovation verte est soutenue par les financements des Programmes d’investissements d’avenir (PIA) :

  • Pour les véhicules du futur
  • Pour des équipements de lutte contre la pollution
  • Grâce à ses financements, Airbus a fait voler le premier avion entièrement électrique en avril 2014.

La France soutient le développement d’une économie circulaire, fondée sur le principe de « refermer le cycle de vie » des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie.

Les entreprises et les investisseurs institutionnels devront rendre compte du risque climatique dans leurs comptes annuels et indiquer comment ils s’engagent à augmenter la part verte de leurs investissements.

L’Énergie

Pour la première fois, les énergies renouvelables représentent près de 20% de la consommation électrique grâce au soutien de:

  • La filière solaire photovoltaïque,
  • Du développement de l’éolien terrestre,
  • Du développement de l’éolien offshore
  • Du budget du Fonds Chaleur (doublé en 2015)
  • La loi sur la transition énergétique qui donne également la possibilité de financer des projets d’énergies renouvelables pour les citoyens

En matière de Biodiversité la France se fixe des objectifs ambitieux afin de protéger l’océan et lui redonner son rôle climatique. L’objectif de 20% de protection de ses mers et océans par des aires marines protégées en 2016 sera dépassé.

Pour en savoir plus je vous invite à consulter le site de la COP21.

En tant que membre du groupe d’études sur l’Arctique, l’Antarctique et les Terres Australes et Antarctiques Françaises je suis de près les problématiques liées à la protection des océans et des minorités autochtones menacées par le changement climatique. Vous pouvez retrouvez mes différentes interventions ICI, ICI et ICI.