Infolettre du mois de janvier 2016

Chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Déchoir ou ne pas déchoir et pendant ce temps notre société est en ébullition à la recherche d’un lien pouvant unir des individus d’horizons, de cultures et de quartiers différents. Le défi est immense, mais il n’est pas à ignorer.

Le débat sur la déchéance de la nationalité a lieu en ce moment, ce serait une erreur de s’y enfermer pour ne pas se poser les questions sur notre lien social, l’engagement civique et les formations d’avenir. Il faut comprendre le fonds de ce débat : une fois que nous avons jugé des terroristes, faut-il les garder ? L’expulsion ne règlera rien et nous aurons fait une entorse à nos principes, une victoire de plus pour eux.

Je propose en revanche que nous portions le débat sur une réponse pénale universelle soit en élargissant les compétences de la Cour Pénale Internationale sur le jugement des actes antiterroristes soit en œuvrant à la mise en place d’une juridiction spécialisée sur ces questions. Cela permettrait de donner un cadre à la coopération d’entraide judiciaire entre la France et un certain nombre d’Etats.

Il faut sortir du débat sur les symboles pour se poser les bonnes questions. Le Code Civil peut très bien être complété pour y inclure une perte de droits civiques et sociaux des individus condamnés pour actes terroristes. La lutte antiterroriste n’est pas simple car elle suppose des accords préalables sur la qualification de ces actes.

Que ce soit au Nigéria, en Turquie, en Egypte, ces attentats fragilisent nos sociétés et renforcent la mise en place de législations sécuritaires. Faire le pari du droit international, c’est retrouver le chemin de l’intelligence collective, nul doute que les Français du monde ont à apporter leur pierre à l’édifice.

Je demeure à votre écoute par courriel à cpremat@assemblee-nationale.fr ou sur les réseaux sociaux. Mes collaborateurs parlementaires à Londres et à Paris restent eux aussi à votre disposition.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon infolettre ICI