Projet de loi pour une république numérique – Portabilité des données

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Avec une seule voix « contre », le projet de loi pour une République Numérique, défendu par Axelle LEMAIRE Secrétaire d’État au Numérique, a été adopté haut la main hier par l’Assemblée nationale. Je me félicite du vote solennel de son projet de loi et me réjouis  qu’il ait rassemblé toute la Gauche.

Suite aux débats à l’Assemblée, le texte a été considérablement enrichi et part désormais au Sénat où il devrait être examiné « aux alentours du mois d’avril » en séance publique.

J’ai souhaité revenir sur une des mesures phares du projet de loi Numérique: la portabilité des données.

Le titre II du projet de loi pour une République numérique renforce la protection des citoyens et des entreprises dans la société numérique. Le droit à la portabilité des données fait partie de ce titre. Particulièrement l’article 21 qui a pour principal objectif de réduire la densité du marché en obligeant les prestataires de services numériques majeurs, à offrir à leurs clients la possibilité de récupérer et transférer leurs données facilement.

Lors d’une interview dans la matinale de France Inter le 20 janvier dernier, Axelle Lemaire a rappelé ce qu’est la portabilité des données en posant plusieurs questions aux intervenants : si vous changez de fournisseur, est –ce que vous trouvez normal de pouvoir récupérer le contenu de vos e-mails ? Quand vous postez des photos sur le « cloud », est-ce que vous trouvez normal de pouvoir les récupérer en changeant de fournisseur ? Si vous souhaitez changer de banque, est-ce que vous trouvez normal de récupérer l’historique de vos relevés bancaires ?  De plus, la perte de données personnelles peut inciter le consommateur à renoncer  à changer d‘opérateur, bien que non satisfait par les services offerts par ce dernier.

Les députés ont validé le principe de portabilité des données, ce qui va faciliter le transfert des courriels, fichiers et autres contenus du compte d’un internaute vers un nouveau fournisseur.