Infolettre du mois de février 2016

Chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

Je partage le constat du philosophe Gilbert Simondon qui évoquait dans son grand ouvrage Du mode d’existence des objets techniques la nécessité de développer une culture des objets techniques. Je pense même que cette conception doit être réactualisée pour pouvoir partager une culture des objets numériques, des objets connectés qui nous environnent, nous facilitent la vie mais parfois nous surveillent aussi. Il est ainsi essentiel de légiférer sur ce secteur et de proposer une République numérique.

La secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire a porté avec succès ce projet en s’appuyant sur une méthode participative avec notamment une phase d’élaboration citoyenne qui a modifié le profil initial du projet de loi.  Les amendements citoyens ont été ensuite discutés et confirmés par les discussions parlementaires. Ce texte dépassait les clivages traditionnels et il fallait faire preuve de prudence pour ne pas non plus surdéterminer certaines contraintes que le Législateur aurait été tenté d’ajouter.

Neutralité du net, portabilité des données d’un fournisseur d’accès à un autre,  protection des données personnelles avec une demande de consentement express en cas d’analyse des contenus de messagerie, les discussions parlementaires ont permis d’approfondir d’autres dimensions dont l’habilitation des associations de défense du domaine public et de promotion de la diffusion des savoirs pour ester en justice en cas d’atteinte à la libre réutilisation des œuvres entrées dans le domaine public.

C’est une discussion que nous avons eue en commission des affaires culturelles lors de l’examen du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ». La définition d’un domaine public dépend en grande partie de directives européennes sur le droit d’auteur. En l’occurrence, il est juste que des œuvres entrées dans le domaine public soient disponibles pour tous.

Je me réjouis également que nous ayons abordé les questions de souveraineté numérique face aux géants du net (les GAFA), avec notamment la nécessité d’élaborer nos propres systèmes de codage, nous sommes revenus implicitement aux origines du système internet qui était une excroissance du système de défense américain. Il n’est ainsi pas exagéré de se poser ce type de questions lorsque nous définissons les principes d’une république numérique inclusive.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Vous pouvez retrouver l’intégralité de mon infolettre ICI.