Projet de loi pour une République Numérique – Droit au maintien à la connexion internet

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La connexion internet est « un bien essentiel au même titre que l’eau et l’électricité ».

C’est ainsi qu’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée au numérique, définit la mesure de son projet de loi pour une République numérique, sur le maintien à la connexion internet pour les plus démunis.

L’article 45 s’inscrit dans le titre 3 du projet de loi, dont l’objectif est de renforcer l’accès au numérique. Il stipule que le maintien de la connexion internet doit être assuré en cas de défaut de paiement et que le service doit être maintenu jusqu’à ce que le Fonds de solidarité logement (FSL) « ait statué sur la demande d’aide financière de la personne concernée ».

Dans une société qui se numérise de plus en plus, le numérique peut être un facteur de fracture sociale, quand bien même il pourrait être un outil d’intégration. Internet est devenu un service essentiel, notamment pour la recherche d’emploi et pour effectuer certaines démarches administratives.