RETOUR EN FRANCE – Un nouveau service en ligne pour faciliter le retour des Français de l’étranger

Un nouveau service en ligne d’aide aux Français de l’étranger permet de faciliter le retour en France pour les démarches administratives. Une réforme jugée nécessaire par Hélène Conway-Mouret, sénatrice des Français de l’étranger qui témoignait dans son rapport de juillet 2015 du chemin de croix vécu par les Français de l’étranger qui souhaitaient rentrer en France.

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Hélène Conway-Mouret et Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, ont annoncé mercredi 3 février de nouvelles mesures visant à simplifier le retour en France. C’est une réforme essentielle pour les Français de l’étranger souhaitant revenir en France mais qui, selon Hélène Conway-Mouret, disent vivre une « véritable galère » au moment de l’arrivée. Selon la sénatrice, le retour était rendu tellement difficile par la complexité des démarches administrative à entreprendre sur la fiscalité, la sécurité sociale ou encore le logement, que certains Français ont préféré repartir à l’étranger. « Il est inadmissible de penser qu’un Français de retour, qui plutôt que de mettre au service de la France les compétences acquises, a préféré repartir parce qu’il n’a pas pu se réadapter, se réinsérer. »

Première mesure fondamentale : un service d’aide en ligne interactif personnalisé sur le retour en France 

Ce site qui a été crée par le Secrétariat Général pour la  Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) propose un  service d’aide en ligne personnalisé afin d’informer au mieux les Français de l’Etranger sur les démarches  administratives à entreprendre.

L’utilisateur doit d’abord renseigner sa « situation à  l’étranger » : « salarié » « fonctionnaire » « étudiant » ou  autre … et sa « situationau retour », a-t-il trouvé un logement ? Cherche-t-il du travail ? Selon les différents  profils, le site propose les démarches à entreprendre, le  temps que cela va prendre tandis que les différents liens  renvoient vers les organismes en charge. La première  innovation consiste à proposer un service chronologique,  l’usager sait par quelle démarche il doit commencer, ce qui évite nombre de déconvenues. Le site centralise  l’information administrative et informe sur les pièces à se procurer sur place et au retour. Le retour en France, souligne le SGMAP, est un problème par définition interministérielle. En centralisant les informations et en les rendant plus accessibles, l’ensemble des démarches administratives sont visibles et l’usager sait à quel moment il doit accomplir telle ou telle démarche.

Une mesure pour faciliter la recherche d’un logement 

En parallèle à cette simplification des démarches, Matthias Fekl a tenu à rappeler le changement de loi à propos des bailleurs. Avant, lorsque l’on souhaitait louer un logement, la loi listait uniquement les pièces justificatives que le bailleur ne pouvait pas demander. Il pouvait refuser les justificatifs de revenus de l’Etat étranger d’où l’on revenait. Depuis le 8 novembre, le bailleur est tenu d’accepter le dernier et avant-dernier avis d’imposition à l’impôt établi par l’administration fiscale de l’Etat ou du territoire d’où l’on revient.

Les mesures prévoient également des facilités pour les personnes propriétaires de leur logement en France qui s’établissent temporairement à l’étranger. Des dispositifs légaux permettent la mise en location du bien tout en permettant de le réintégrer facilement à leur retour. Beaucoup de propriétaires partaient à l’étranger et ne louaient pas leur logement faute d’informations sur les conditions de résiliation du bail à leur retour de l’étranger. Pour faciliter les démarches immobilières, des informations sur les dispositions légales seront délivrées à tous les propriétaires qui souhaitent partir à l’étranger et louer leur logement tout en ayant l’assurance de pouvoir le réintégrer à leur retour.

Les conjoints étrangers sont également pris en compte dans les simplifications 

Parmi les nouvelles mesures de simplification, une de celles réservées aux conjoints étrangers est déjà effective depuis début 2015. Lorsque l’on rentre de l’étranger, les conditions d’entrée et de séjour du conjoint étranger apparaissent très complexe. Aujourd’hui, les différents sites internet des préfectures ont été adaptés de manière à faciliter l’accès à l’information sur les démarches à effectuer. Un module web accueil des étrangers est en ligne ainsi qu’une information sur la délivrance du visa long séjour.

L’accès à la protection sociale va aussi être facilité

Au moment du départ à l’étranger, si le séjour est long, le régime d’Assurance maladie doit être informé par l’envoi d’un formulaire de « changement de situation ». Le signalement à l’étranger entraîne la radiation immédiate au régime d’assurance maladie. Fin 2016, on pourra être informé automatiquement, au moment de la radiation, sur les conditions de réaffiliation lors du retour en France.

Un arrêté publié le 26 juin 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 permet désormais que les périodes d’interruptions de travail postérieures au 1er janvier 2014 indemnisées par la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) au titre des risques maladie, maternité, invalidité et accidents du travail maladie professionnelle soient assimilées à des périodes d’assurances vieillesses par la caisse d’Assurance Vieillesse (CNAV). Avant, les périodes d’interruption de travail n’étaient pas assimilées à des périodes d’assurance vieillesse comme c’était le cas pour les assurés résidants sur le sol français.

L’inscription en ligne, prochain enjeu pour faciliter la vie des Français de l’étranger

Matthias Fekl a tenu à rappeler que l’inscription en ligne au consulat pour les Français de l’étranger serait opérationnelle courant 2016. Cette démarche, rappelle la sénatrice Hélène Conway-Mouret, loin d’être une « opération de flicage » comme cela lui est souvent reproché, offre de nombreux avantages. Le Français qui s’inscrit au consulat peut ainsi bénéficier d’une prévention accrue concernant son retour mais dispose aussi d’une meilleure sécurité et peut voter plus facilement de l’étranger.

Des mesures qui visent à améliorer la mobilité internationale 

Toutes ces nouvelles mesures de simplifications visent à améliorer la vie des expatriés français mais peut aussi encourager les Français à partir. Loin des clichés habituellement véhiculés sur les Français de l’étranger, accusés d’être des « exilés » ou des « fuyards », ces réformes servent à redorer l’image des Français de l’étranger en leur offrant des actions politiques concrètes.

Hélène Conway-Mouret tient à souligner que « la mobilité est une réalité » et que « le retour est possible ». Plus généralement, Matthias Fekl rappelle que ces simplifications s’inscrivent dans une volonté plus large de réforme de l’Etat dotée d’une puissance publique plus accessible dans une vision la plus « pratico pratique possible ».
Mathilde Poncet (www.lepetitjournal.com) – Jeudi 4 février 2016

Le service en ligne d’aide au retour en France est disponible ici.