Mon intervention en séance publique sur l’inscription de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité dans la Constitution

Je suis intervenu vendredi 5 février en séance publique pendant les débats sur le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité dans la Constitution.

J’ai tenu à rappeler la nécessité d’une articulation entre Etat d’exception et Etat de droit, dans le souci d’une juste répartition des pouvoirs, et que le contrôle reste une norme essentielle pour que la Constitution demeure la garante de nos libertés fondamentales.