Infolettre mi-Février 2016

Madame, Monsieur, chères et chers concitoyens d’Europe du Nord,

« La bataille navale aura lieu ou n’aura pas lieu ». C’est en ces termes qu’Aristote présentait l’éventualité des menaces à l’époque antique dans le chapitre IX de son Traité de l’interprétation. Curieusement, nous sommes dans une configuration similaire face à la menace terroriste. Aristote s’opposait aux tenants d’un nécessitarisme logique affirmant que la menace de demain aurait nécessairement un caractère similaire à celle d’aujourd’hui.

Nous ne connaissons pas la nature des prochaines menaces qui n’auront pas forcément le même profil. Ce qu’il importe est de pouvoir réagir avec lucidité, anticiper, établir une cartographie des dangers qui nous guettent, que ce soit des catastrophes naturelles (terres submersibles) ou des actes barbares (terrorisme). Pour cela, nous avons les lois qu’il faut, il suffit de les réactualiser pour qu’elles soient en phase avec les défis de notre époque. En revanche, l’inscription dans la Constitution d’articles négatifs (état d’urgence, déchéance de nationalité pour les terroristes) ne résout rien et affaiblit notre contrat collectif. Ces outils existent avec la loi ordinaire de 1955 qu’il faut réformer et le Code Civil qui prévoit la déchéance de nationalité.

Alors pourquoi s’évertuer à ce changement constitutionnel qui prévoirait une autorisation supplémentaire d’exception ? Le contrôle de constitutionnalité est le garant d’une séparation des pouvoirs, ne le négligeons pas. Raymond Carré de Malberg, lorsqu’il analysait les institutions de la République de Weimar, s’interrogeait sur les contours des pouvoirs présidentiels exceptionnels. Certes, une bonne partie de ces principes a été transposée dans notre Constitution avec les articles 16, sur les pouvoirs exceptionnels du Président de la République et 36, sur l’état de siège. L’enjeu est de ne pas ajouter un changement constitutionnel qui transformerait la séparation des pouvoirs et renverrait à des complications sur la nature des lois d’application (organique ou ordinaire ?).

J’ai voté contre la révision de la Constitution car elle n’est pas opportune et son efficacité est nulle. Ne donnons pas ce beau cadeau aux terroristes qui veulent que nous régressions sur le plan des libertés publiques. Nous pouvons davantage nous protéger, mais nous sommes demeurons vulnérables, la démocratie est et doit rester vulnérable, sa faiblesse est une force. Je tiens particulièrement à rendre dans cet esprit hommage à l’Ambassadeur de France au Danemark, François Zimeray, qui n’a pas hésité à représenter la France lors d’une table ronde sur la liberté d’expression le 14 février 2015. Cette participation aurait pu lui être fatale, ce n’est pas pour autant qu’il a renoncé. Puissions-nous nous inspirer de son exemple pour résister ensemble à ce climat de peur.

Avec mes sentiments dévoués,

Christophe Premat

Retrouvez l’intégralité de mon infolettre ici.