Intervention en séance publique – Proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre

Le combat de l’Assemblée nationale en faveur d’une meilleure protection des droits humains et de l’environnement s’inscrit dans une évolution de long terme de nos sociétés. Selon le mot célèbre de Lacordaire, « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ». Il revient au législateur d’établir des limites à l’action du fort, du riche, du maître, pour faire respecter les libertés fondamentales.

La croissance quantitative dans une société n’est plus une condition suffisante de la bonne marche de ses affaires et de l’amélioration du cadre de vie des individus qui la composent. L’ambition poursuivie est désormais celle du développement durable, c’est-à-dire de la poursuite simultanée d’un progrès économique, d’avancées sociales et d’un respect de l’environnement ». Le fort engagement de la France dans cette voie et sa capacité à entraîner le monde s’est illustré à de nombreuses reprises, comme cela a été le cas dernièrement lors de l’accord international sur le climat conclu à l’issue de la COP 21 dont notre pays a été l’artisan majeur.

Cette ambition de relations plus justes entre les entreprises et les individus s’incarne dans la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre dont l’objectif consiste à inciter les opérateurs économiques à intégrer la préservation des droits fondamentaux dans la conduite de leurs relations commerciales et à leur faire assumer leurs responsabilités dans le cas contraire.

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale il y a un an après de longs travaux préparatoires, sèchement rejeté par le Sénat à l’automne, ce texte est revenu le mardi 23 mars 2016 en deuxième lecture à l’Assemblée. La mémoire des événements tragiques qui ont présidé à sa rédaction ne s’est pas évanouie et les pratiques qui en furent les causes n’ont pas disparu. Les arguments en faveur de son adoption n’ont pas changé et, malheureusement, les protestations de ses opposants n’ont pas évolué.

Retrouvez ci-dessous mon intervention en faveur de l’adoption de ce texte qui met, une fois encore, notre pays à l’avant-garde des combats pour plus de justice.