Bilan des médiations fiscales en 2015

Michel Sapin ouvert le 19 avril 2016 la journée de la médiation réunie par le Médiateur des ministères économiques et financiers, Emmanuel Constans, à l’occasion de la publication de son rapport d’activité pour 2015. Dans ce rapport, le Médiateur fait état d’une augmentation sensible des demandes de médiation traitées en 2015, au nombre de 5 360, en progression de 9 % par rapport à 2014.

64 % des médiations aboutissent en moins de 60 jours et dans 60 % des cas, le Médiateur donne satisfaction en tout ou en partie aux demandeurs. 46 % des dossiers de médiation concernent des réclamations de particuliers ou d’entreprises de matière d’impôts. Michel Sapin a souligné que le ministère des Finances s’était montré pionnier dans le domaine de la médiation. Le ministre des Finances et des Comptes publics a insisté sur l’utilité de la médiation pour répondre aux besoins des citoyens et des entreprises, en particulier quand les intéressés connaissent une situation difficile. La médiation permet non seulement de régler des litiges individuels, mais aussi de faire des propositions générales de réforme pour améliorer les relations des usagers avec les administrations de Bercy et prévenir les litiges. Ainsi, le ministre a relevé qu’Emmanuel Constans, dans son rapport annuel, s’exprimait fortement en faveur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Cette réforme, selon le Médiateur, « devrait contribuer de façon décisive à atténuer les difficultés de trésorerie de nombreux contribuables, réduire substantiellement les litiges avec l’administration des Finances publiques et conforter le civisme fiscal ainsi que l’égalité des citoyens devant l’impôt ».