Commission d’enquête relative à la chaîne n°23

La Commission des affaires culturelles s’est penchée sur la mise en place d’une commission d’enquête relative aux conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne n°23 qui émet sur la TNT. J’ai rappelé dans mon intervention la régulation nécessaire que doit effectuer le Conseil supérieur de l’audiovisuel.