Expliquer les conséquences du Brexit aux députés

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Le 1er juin dernier, les députés socialistes membres de la commission des affaires européennes m’ont invité à présenter les conséquences d’une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

J’ai rappelé à cette occasion qu’une sortie de l’UE supposerait une application progressive de mesures dérogatoires, tant sur les plans économique que politique.

Les conséquences n’en seraient pas moins compliquées car un très grand nombre de détails devra être réglé, surtout par Londres qui devra combler le manque à gagner pour les agriculteurs britanniques, compenser les crédits pour les laboratoires de recherche, se doter d’agences de régulation nationales (puisque le pays ne sera plus soumis aux décisions de la trentaine d’agences exécutives agissant au nom de la Commission telle que l’autorité européenne de sécurité des aliments), trouver un compromis au sujet des fonctionnaires européens britanniques, renégocier les accords portés par l’UE avec les Etats d’Asie, d’Amérique latine ou d’Afrique (baisse des droits de douane, coopérations judiciaires, etc), remplacer les règlements de l’UE d’application immédiate qui seront annulés au Royaume-Uni et les substituer par de nouveaux textes nationaux pour éviter les vides juridiques,…

La gestion de la politique migratoire, très présente dans la campagne des pro-Brexit, sera, paradoxalement, un élément important à gérer pour le Royaume-Uni s’il venait à quitter l’Union.

Les services juridiques du Conseil européen et de la Commission étudient activement les différentes options si la procédure de divorce était amenée à être prononcée. Celle-ci ne débutera que quand le Premier ministre britannique aura envoyé une demande d’activation de l’article 50 du traité de l’Union au président du Conseil européen. Précisons que cet article, une « clause de retrait volontaire et unilatéral », ajouté dans le traité de Lisbonne en 2009, n’a jamais été encore activé.

Les négociations entre Bruxelles et Londres prendront des années, quatre à six ans au moins, mais dans ce laps de temps d’autres régions risquent de réclamer elles aussi leur« indépendance ». L’Ecosse étant probablement la première d’entre elles.

Comme le soulignent les spécialistes de la politique européenne et les fonctionnaires européens, le commerce ne va pas s’arrêter du jour au lendemain mais les sociétés de services et les industries britanniques vont perdre leur accès privilégié au marché intérieur. Ils paieront probablement des droits de douane beaucoup plus élevés et les banques perdront leur passeport européen pour s’installer et opérer partout dans l’UE.

Quoi qu’il en soit, la situation ne sera pas beaucoup plus claire le 24 juin au matin et tant que le divorce ne sera pas acté par la Commission, qui sera mandatée par les 27 autres pays européens pour négocier, le Royaume-Uni restera membre de l’Union.