Mon intervention sur le projet de loi égalité citoyenneté (article 14 bis)

Je suis intervenu lors de la discussion du projet de loi égalité citoyenneté sur l’article 14 bis visant au renforcement du contrôle de l’enseignement dispensé hors des organisations traditionnelles de l’éducation nationale et de l’enseignement sous contrat d’association.